Propositions de loi

Améliorer la lisibilité du droit

28 novembre 2019|A l'Assemblée, Actualité, Propositions de loi|

Ce jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Cette démarche contribue à ce que soit respecté l’objectif constitutionnel [...]

Sécurité intérieure

17 juillet 2019|A l'Assemblée, Actualité, Interventions, Propositions de loi, Vidéos|

Le jeudi 20 juin 2019, nous avons débattu d’une proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure du groupe Les Républicains. Veuillez trouver ci-dessous la vidéo et le texte de mon [...]

« Le droit effectif à l’IVG doit être défendu »

17 juillet 2019|A l'Assemblée, Actualité, Prises de position, Propositions de loi|

Avec mon collègue le socialiste Luc Carvounas et 48 autres députés de gauche nous dénonçons la fermeture ces dernières années des centres permettant aux femmes de recourir à l'IVG. Et nous annonçons le dépôt d'une [...]

PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés

15 avril 2019|A l'Assemblée, Actualité, Propositions de loi|

En vidéo ici Cette proposition de loi, qui ne pose pas de problème majeur, vise à simplifier et à clarifier le code de commerce. Il s’inscrit dans le processus global engagé pour simplifier l’environnement [...]

Le jeudi 21 février 2019 j’étais à l’Assemblée nationale pour la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle sur les « Référendums d’initiative citoyenne »

22 février 2019|Actualité, Interventions, Propositions de loi|

Mon intervention en video ici Le jeudi 21 février 2019 j’étais à l’Assemblée nationale pour la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle sur les « Référendums d’initiative citoyenne ». J’étais responsable de ce texte [...]

Les textes plus communément « FAKE NEWS » ont été adoptés à l’Assemblée nationale

11 juillet 2018|A l'Assemblée, Actualité, Propositions de loi|

Cette proposition de loi qui nous fut soumise, s’attaque à la manipulation de l’information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l’actualité à l’occasion de la campagne [...]

Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi des député-e-s MODEM relative à la Garde alternée des enfants

1 décembre 2017|A l'Assemblée, Actualité, Interventions, Propositions de loi|

Jeudi 30 novembre. George PAU-LANGEVIN, députée de Paris. Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Le sujet que nous abordons aujourd’hui engage des ressorts très profonds et très [...]

COMMUNIQUE DE PRESSE DE GEORGE PAU-LANGEVIN

30 novembre 2017|A l'Assemblée, Actualité, Communiqués, Propositions de loi|

Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents Ce sujet touche à des ressorts très profonds, [...]

Position sur la proposition de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail

15 juillet 2017|A l'Assemblée, Actualité, Prises de position, Propositions de loi|

Après 32 heures de débats en Commission des affaires sociales et en séance publique, le groupe Nouvelle gauche n'a pas voté la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du [...]