Questions écrites

Quel avenir pour France Ô ? (Question écrite n° 7657)

24 avril 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre de la culture sur l'avenir de France Ô. Cette chaine généraliste française du service public a été créée en 2005 avec pour mission de faire découvrir à la [...]

Question écrite sur le surcoût du renforcement de la sécurité des festivals (Question écrite n° 1756 de Mme George Pau-Langevin)

28 mars 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin interroge Mme la Ministre de la Culture sur les surcoûts liés à la sécurité des festivals français. Selon toutes les études dont nous disposons, le budget sécurité des organisateurs de festivals a [...]

Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans nos foyers (Question n° 07-00085)

14 février 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes que suscite le déploiement sur le territoire de 35 millions de nouveaux compteurs d'électricité « Linky », destinés [...]

Équité pour les retraités (Question n° 06-00241)

14 février 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite chez les retraités la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG). En effet, depuis le 1er janvier 2018, [...]

Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs (Question n° 06-00131)

14 février 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les impacts de la Directive du 25 novembre 2015 sur l'avenir des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Cette Directive confère un certain nombre de [...]

Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin

23 janvier 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Libye. Il y a quelques jours, en cette année 2017, des caméras ont saisi dans le sud libyen [...]

Question écrite sur la fin des contrats aidés

2 novembre 2017|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés à 300.000 contrats en 2017 et moins de 200.000 en 2018 alors qu'ils [...]

Question écrite sur la différence administrative autour du Kbis

1 novembre 2017|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'existence d'une inégalité administrative entre les Antilles françaises et la France métropolitaine concernant le Kbis, document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise [...]

Question écrite à la Ministre de la santé au sujet de la prescription de Subutex

7 mars 2017|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prescription de produits de substitution pour dépendance à certaines drogues, comme la buprénorphine. Pour le médecin, la prescription de [...]