Questions écrites

L’usage des somnifères en France

11 juillet 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation de somnifères dans notre pays, son coût, ses conséquences sanitaires et sur les moyens de la diminuer. [...]

Défense du modèle des ESPIC

11 juillet 2018|A l'Assemblée, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé privés d'intérêt collectif à but non lucratif. En effet, ces établissements sont aujourd'hui nécessaires au [...]

Quel avenir pour France Ô ? (Question écrite n° 7657)

24 avril 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre de la culture sur l'avenir de France Ô. Cette chaine généraliste française du service public a été créée en 2005 avec pour mission de faire découvrir à la [...]

Question écrite sur le surcoût du renforcement de la sécurité des festivals (Question écrite n° 1756 de Mme George Pau-Langevin)

28 mars 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin interroge Mme la Ministre de la Culture sur les surcoûts liés à la sécurité des festivals français. Selon toutes les études dont nous disposons, le budget sécurité des organisateurs de festivals a [...]

Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans nos foyers (Question n° 07-00085)

14 février 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes que suscite le déploiement sur le territoire de 35 millions de nouveaux compteurs d'électricité « Linky », destinés [...]

Équité pour les retraités (Question n° 06-00241)

14 février 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite chez les retraités la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG). En effet, depuis le 1er janvier 2018, [...]

Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs (Question n° 06-00131)

14 février 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les impacts de la Directive du 25 novembre 2015 sur l'avenir des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Cette Directive confère un certain nombre de [...]

Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin

23 janvier 2018|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Libye. Il y a quelques jours, en cette année 2017, des caméras ont saisi dans le sud libyen [...]

Question écrite sur la fin des contrats aidés

2 novembre 2017|A l'Assemblée, Actualité, Questions écrites|

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés à 300.000 contrats en 2017 et moins de 200.000 en 2018 alors qu'ils [...]