Question écrite N° 31282 : Alerte sur la situation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances. Celle-ci a été élaborée pour répondre aux aspirations légitimes des individus et des familles les [...]

Question écrite n° 31160 : Volonté d’annexion de la Cisjordanie et de la vallée du Jourdain

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante au Moyen-Orient, suite à la décision du Premier ministre israélien d'annexer une partie de la Cisjordanie à partir du 1er juillet 2020. [...]

Question écrite n° 23235 Situation des investisseurs particuliers dans les EHPAD

Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des investisseurs particuliers victimes de la procédure relative aux transferts de lits d'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette procédure est [...]

Pannes récurrentes d’ascenseurs

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, à propos des accidents répétitifs, parfois mortels, survenus dans des [...]

Question n° 30-00077 : La situation actuelle des chrétiens en Inde

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle des chrétiens en Inde. En effet, elle semble s'être détériorée de manière alarmante depuis 2014 tout comme celle d'autres minorités non hindoues. Si [...]

Question écrite n° 21100 – Exposition massive aux ondes électromagnétiques

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition massive aux ondes électromagnétiques et la prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. La multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile et de bien d'autres sources [...]

Question écrite n° 19622 – Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire

Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'impact du développement des TGV à bas coûts Ouigo dans le secteur de la restauration ferroviaire. [...]

Question écrite n° 19614 – Risques entraînés par le développement des auto-écoles en ligne

Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du nombre d'auto-écoles dématérialisées dans le pays. Non-agréées pour le moment, celles-ci tendent à se présenter comme une solution miracle aux prix généralement élevés du permis [...]

Question écrite n° 14762 de Mme George Pau-Langevin : Frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors UE

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentation drastique des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne, annoncée par le Gouvernement. D'abord, [...]

Question écrite n° 17718 – Modification des règles applicables au surloyer de solidarité

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés liées à l'application des articles L. 302-5 [...]