Question écrite sur la différence administrative autour du Kbis

Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'existence d'une inégalité administrative entre les Antilles françaises et la France métropolitaine concernant le Kbis, document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en [...]

Question écrite à la Ministre de la santé au sujet de la prescription de Subutex

Mme George Pau-Langevin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prescription de produits de substitution pour dépendance à certaines drogues, comme la buprénorphine. Pour le médecin, la prescription de ce médicament peut être source [...]

Question écrite sur la taxe de balayage

Mme George Pau-Langevin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la mise en œuvre de la taxe de balayage prévue à l'article 1528 du code général [...]

Question écrite sur la reconnaissance comme accident du travail de la contraction d’une maladie suite à vaccination dans le cadre professionnel

Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, afin que puisse être reconnu comme accident de travail le fait de contracter une maladie telle que la sclérose en plaques, si celle-ci survient [...]