Question écrite sur la taxe de balayage

Mme George Pau-Langevin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la mise en œuvre de la taxe de balayage prévue à l'article 1528 du code général [...]

Question écrite sur la reconnaissance comme accident du travail de la contraction d’une maladie suite à vaccination dans le cadre professionnel

Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, afin que puisse être reconnu comme accident de travail le fait de contracter une maladie telle que la sclérose en plaques, si celle-ci survient [...]