Questions écrites
Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs (Question n° 06-00131)
Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les impacts de la Directive du 25 novembre 2015 sur l'avenir des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Cette Directive confère un certain nombre [...]
Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin
Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Libye. Il y a quelques jours, en cette année 2017, des caméras ont saisi dans le sud libyen [...]
Question écrite sur la fin des contrats aidés
Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés à 300.000 contrats en 2017 et moins de 200.000 en 2018 alors qu'ils [...]
Question écrite sur la différence administrative autour du Kbis
Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'existence d'une inégalité administrative entre les Antilles françaises et la France métropolitaine concernant le Kbis, document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise [...]
Question écrite à la Ministre de la santé au sujet de la prescription de Subutex
Mme George Pau-Langevin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prescription de produits de substitution pour dépendance à certaines drogues, comme la buprénorphine. Pour le médecin, la prescription de [...]
Question écrite sur la taxe de balayage
Mme George Pau-Langevin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la mise en œuvre de la taxe de balayage prévue à [...]
Question écrite sur la reconnaissance comme accident du travail de la contraction d’une maladie suite à vaccination dans le cadre professionnel
Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, afin que puisse être reconnu comme accident de travail le fait de contracter une maladie telle que la sclérose [...]