Adoption de la loi de restauration de confiance dans la vie politique

Le projet de loi visant à restaurer la confiance dans la vie politique a été voté dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet dernier, par 319 voix pour et 4 contre, puis le projet de loi organique par 203 voix pour et 37 contre. Plus de 800 amendements ont été examinés au [...]

Position sur la proposition de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail

Après 32 heures de débats en Commission des affaires sociales et en séance publique, le groupe Nouvelle gauche n'a pas voté la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail. Notre première critique a porté sur le choix des ordonnances par le gouvernement qui ne permet pas un débat [...]

Article de Marianne : Une femme à la présidence de l’Assemblée : cette fois, Macron n’a pas d’excuse

L'article complet ici : https://www.marianne.net/politique/legislatives-une-femme-la-presidence-assemblee-nationale-cette-fois-macron-pas-excuse

Question écrite à la Ministre de la santé au sujet de la prescription de Subutex

Mme George Pau-Langevin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prescription de produits de substitution pour dépendance à certaines drogues, comme la buprénorphine. Pour le médecin, la prescription de ce médicament peut être source d'inquiétudes car refuser de le faire s'avère conflictuel et l'oblige à gérer avec doigté le [...]

Question écrite sur la taxe de balayage

Mme George Pau-Langevin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la mise en œuvre de la taxe de balayage prévue à l'article 1528 du code général des impôts (CGI). Bien que facultative, la taxe de balayage peut être instituée par délibération [...]

Recouvrement de recettes de service public par des organismes privés

Compte rendu de séance Première séance du mardi 14 février 2017 Questions orales sans débat M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, no 1677, relative au recouvrement de recettes de service public par des organismes privés. Mme George Pau-Langevin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des [...]

Ce qui change pour les propriétaires de logement

A l’initiative du groupe socialiste écologiste et républicain, l’Assemblée nationale a adopté une disposition législative en faveur des propriétaires de logement. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez obligatoirement souscrit une assurance emprunteur. Or, les banques qui sont en situation de quasi-monopole sur ce type d’assurances pratiquent aujourd’hui des taux de marge exorbitants, de [...]

Proposition de loi portée par la Délégation aux droits des femmes

Le jeudi 26 janvier, est revenue à l Assemblée nationale la proposition de loi portée par la Délégation aux droits des femmes avec Catherine Coutelle,et Maud Olivier. Il s agit d adapter les textes aux nouveaux moyens notamment numériques et sites internet qui essaient de dissuader les femmes qui veulent interrompre une grossesse en leur [...]

Question écrite sur la reconnaissance comme accident du travail de la contraction d’une maladie suite à vaccination dans le cadre professionnel

Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, afin que puisse être reconnu comme accident de travail le fait de contracter une maladie telle que la sclérose en plaques, si celle-ci survient à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B dans le cadre d'un déplacement professionnel. Il [...]

Discours de Madame George PAU-LANGEVIN Députée de la XVème circonscription de Paris Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris Mardi 29 novembre 2016

M. le président M. le Ministre, M. le rapporteur, Mes chers collègues, Les sociétés humaines préfèrent toujours célébrer les évènements qui sont à leur gloire. Et notre pays a mis du temps à reconnaître, sur la Commune, comme sur d’autres sujets, cette part de son Histoire faite de souffrances,et de désolation. Ainsi cette révolte du [...]