Améliorer la lisibilité du droit

Ce jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Cette démarche contribue à ce que soit respecté l’objectif constitutionnel de clarté, intelligibilité et accessibilité [...]

Question écrite n° 23235 Situation des investisseurs particuliers dans les EHPAD

Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des investisseurs particuliers victimes de la procédure relative aux transferts de lits d'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette procédure est [...]

Situation en Haïti

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe mon collègue Gabriel Serville, président du groupe d’amitié France-Haïti. Monsieur le ministre, depuis dix-huit mois, une situation insurrectionnelle perdure en Haïti. Elle inquiète la [...]

Mon intervention dans le cadre de l’examen des crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État et aux sécurités

M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues, Le groupe Socialistes et apparentés tient à faire part de plusieurs interrogations relatives au budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Nous avons bien compris que [...]

Bioéthique

Le mardi 24 septembre 2019, nous avons commencé à débattre du projet de loi relatif à la bioéthique. Veuillez trouver ici la vidéo et le texte de mon intervention lors de la discussion générale. Ce projet de loi, le quatrième [...]

Pannes récurrentes d’ascenseurs

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, à propos des accidents répétitifs, parfois mortels, survenus dans des [...]

Mon intervention sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Le 23 juillet 2019, nous avons débattu du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Veuillez trouver ci-dessous la vidéo et le texte de [...]

Question n° 30-00077 : La situation actuelle des chrétiens en Inde

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle des chrétiens en Inde. En effet, elle semble s'être détériorée de manière alarmante depuis 2014 tout comme celle d'autres minorités non hindoues. Si [...]

Sécurité intérieure

Le jeudi 20 juin 2019, nous avons débattu d’une proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure du groupe Les Républicains. Veuillez trouver ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention pour le groupe Socialistes [...]

« Le droit effectif à l’IVG doit être défendu »

Avec mon collègue le socialiste Luc Carvounas et 48 autres députés de gauche nous dénonçons la fermeture ces dernières années des centres permettant aux femmes de recourir à l'IVG. Et nous annonçons le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant [...]