Veuillez trouver ci-dessous mon intervention dans la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Alors que nous abordons la lecture définitive du texte qui nous revient du Sénat, il [...]
Veuillez trouver ci-dessous mon intervention dans la discussion générale sur la prorogation de l'État d’urgence sanitaire. La tâche que doit accomplir ce gouvernement face à cette crise sans précédent n’est pas facile. Loin de nous l’idée de vous jeter la [...]
Monsieur le ministre de l’intérieur, la crise du coronavirus et le confinement nous font tous vivre dans un climat d’angoisse et de nervosité, policiers comme citoyens. Le groupe Socialistes et apparentés sait bien que les forces de sécurité sont mises [...]
Ma question s’adresse au ministre de la culture, et j’y associe mes collègues Michèle Victory et Sylvie Tolmont. La terrible crise que notre nation traverse affecte tous ses secteurs d’activité, mais le monde de la culture sera l’un des plus [...]
La grève des avocats dure depuis maintenant sept semaines avec des répercussions significatives sur le déroulement des audiences et le jugement des affaires, notamment pénales. Les avocats sont en grève pour défendre leur profession, parce que vous lui faites courir [...]
M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues, Le problème auquel s’attaque cette proposition de loi est important et urgent. Nous avions tous considéré que l’avènement d’internet, en offrant le moyen de communiquer à l’infini à travers la planète, [...]
Ce jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Cette démarche contribue à ce que soit respecté l’objectif constitutionnel de clarté, intelligibilité et accessibilité [...]
Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des investisseurs particuliers victimes de la procédure relative aux transferts de lits d'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette procédure est [...]
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe mon collègue Gabriel Serville, président du groupe d’amitié France-Haïti. Monsieur le ministre, depuis dix-huit mois, une situation insurrectionnelle perdure en Haïti. Elle inquiète la [...]
M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues, Le groupe Socialistes et apparentés tient à faire part de plusieurs interrogations relatives au budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Nous avons bien compris que [...]
