Améliorer la lisibilité du droit

Ce jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Cette démarche contribue à ce que soit respecté l’objectif constitutionnel de clarté, intelligibilité et accessibilité [...]

Sécurité intérieure

Le jeudi 20 juin 2019, nous avons débattu d’une proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure du groupe Les Républicains. Veuillez trouver ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention pour le groupe Socialistes [...]

« Le droit effectif à l’IVG doit être défendu »

Avec mon collègue le socialiste Luc Carvounas et 48 autres députés de gauche nous dénonçons la fermeture ces dernières années des centres permettant aux femmes de recourir à l'IVG. Et nous annonçons le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant [...]

PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés

En vidéo ici Cette proposition de loi, qui ne pose pas de problème majeur, vise à simplifier et à clarifier le code de commerce. Il s’inscrit dans le processus global engagé pour simplifier l’environnement juridique des entreprises afin d’améliorer [...]

Le jeudi 21 février 2019 j’étais à l’Assemblée nationale pour la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle sur les « Référendums d’initiative citoyenne »

Mon intervention en video ici Le jeudi 21 février 2019 j’étais à l’Assemblée nationale pour la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle sur les « Référendums d’initiative citoyenne ». J’étais responsable de ce texte au nom du groupe Socialistes [...]

Les textes plus communément « FAKE NEWS » ont été adoptés à l’Assemblée nationale

Cette proposition de loi qui nous fut soumise, s’attaque à la manipulation de l’information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l’actualité à l’occasion de la campagne électorale aux États-Unis et du [...]

Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi des député-e-s MODEM relative à la Garde alternée des enfants

Jeudi 30 novembre. George PAU-LANGEVIN, députée de Paris. Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Le sujet que nous abordons aujourd’hui engage des ressorts très profonds et très intimes de chacun, qui y [...]

COMMUNIQUE DE PRESSE DE GEORGE PAU-LANGEVIN

Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents Ce sujet touche à des ressorts très profonds, il doit s’examiner dans son [...]

Position sur la proposition de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail

Après 32 heures de débats en Commission des affaires sociales et en séance publique, le groupe Nouvelle gauche n'a pas voté la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail. Notre première critique a [...]

Ce qui change pour les propriétaires de logement

A l’initiative du groupe socialiste écologiste et républicain, l’Assemblée nationale a adopté une disposition législative en faveur des propriétaires de logement. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez obligatoirement souscrit une assurance emprunteur. Or, les banques qui sont en [...]