A l’initiative du groupe socialiste écologiste et républicain, l’Assemblée nationale a adopté une disposition législative en faveur des propriétaires de logement. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez obligatoirement souscrit une assurance emprunteur. Or, les banques qui sont en [...]
Le jeudi 26 janvier, est revenue à l Assemblée nationale la proposition de loi portée par la Délégation aux droits des femmes avec Catherine Coutelle,et Maud Olivier. Il s agit d adapter les textes aux nouveaux moyens notamment numériques et [...]
M. le président M. le Ministre, M. le rapporteur, Mes chers collègues, Les sociétés humaines préfèrent toujours célébrer les évènements qui sont à leur gloire. Et notre pays a mis du temps à reconnaître, sur la Commune, comme sur d’autres [...]
Je suis cosignataire de la proposition de loi n°4118 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Voir le texte ici.
