Propositions de loi
Position sur la proposition de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail
Après 32 heures de débats en Commission des affaires sociales et en séance publique, le groupe Nouvelle gauche n'a pas voté la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du [...]
Ce qui change pour les propriétaires de logement
A l’initiative du groupe socialiste écologiste et républicain, l’Assemblée nationale a adopté une disposition législative en faveur des propriétaires de logement. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez obligatoirement souscrit une assurance emprunteur. Or, [...]
Proposition de loi portée par la Délégation aux droits des femmes
Le jeudi 26 janvier, est revenue à l Assemblée nationale la proposition de loi portée par la Délégation aux droits des femmes avec Catherine Coutelle,et Maud Olivier. Il s agit d adapter les textes aux [...]
Discours de Madame George PAU-LANGEVIN Députée de la XVème circonscription de Paris Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris Mardi 29 novembre 2016
M. le président M. le Ministre, M. le rapporteur, Mes chers collègues, Les sociétés humaines préfèrent toujours célébrer les évènements qui sont à leur gloire. Et notre pays a mis du temps à reconnaître, sur [...]
Je suis cosignataire d’une proposition de loi
Je suis cosignataire de la proposition de loi n°4118 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Voir le texte ici.