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La charge de députée,
je l'exerce avec la conscience
de représenter et de porter
la voix de l'ensemble
de nos concitoyens
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Au Gouvernement,
j'ai voulu porter haut les valeurs du 20e,
par exemple pour favoriser la scolarisation
des enfants handicapés
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Je veux me battre pour les valeurs de la Gauche,
celles d'une société ouverte et respectueuse
des identités de chacun
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Notre 20e est un bel arrondissement
et un exemple de mixité pour l'ensemble du pays

Edito

30ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant

« Chaque enfant a droit à un nom. »
« Chaque enfant a le droit d’être protégé de l’exploitation économique. »
« Chaque enfant a droit à l’éducation. »
« Chaque enfant a droit à la meilleure santé possible. »
« Aucun enfant ne peut être défavorisé, par exemple à cause de son sexe. »

La Convention relative aux droits de l’enfant est un traité international adopté par les Nations Unies le 20 novembre 1989 et établissant des normes mondiales garantissant la protection, la survie et le développement de tous les enfants, sans discrimination. La convention aborde également le droit des enfants d’être traités équitablement lorsqu’ils sont accusés d’infractions.

Garantir l’accès des enfants à la justice est une condition nécessaire à la promotion et à la protection de leurs droits fondamentaux. Cependant, la situation de dépendance à l’égard des enfants implique qu’ils soient confrontés à des défis particuliers lorsqu’ils ont besoin d’accéder au système judiciaire. En ce sens, le droit international, en particulier la Convention et ses protocoles facultatifs, constituent un excellent cadre de référence.

Je suis convaincue que la responsabilité première pour assurer la pleine jouissance des droits des enfants incombe à l’État. Cependant, en raison de la situation particulière des enfants, ils ont besoin de l’aide spéciale de leur famille. À cet égard, je pense qu’il est essentiel de fournir des informations et de contenir les familles sans perdre de vue le risque de conflits d’intérêts entre la famille dans son ensemble et l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doivent être résolus sans porter atteinte aux droits des mineurs. D’autre part, je souligne le rôle que jouent les éducateurs et les autres personnes qui travaillent au contact des enfants en leur fournissant des informations compréhensibles en fonction de leur degré de maturité concernant leurs droits. C’est pourquoi nous devons renforcer l’importance de leur formation.

En France, avant l’âge de 18 ans, l’individu est juridiquement un enfant et doit être jugé comme tel. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui organise cette justice. Elle repose sur la spécialisation des juridictions, la primauté de l’éducation sur la répression et l’atténuation de la peine en raison de la minorité. Les évolutions législatives ont cherché à atténuer, réforme après réforme, les spécificités du droit pénal des mineurs, notamment pour les plus de 16 ans. L’objectif était d’arriver à juger les enfants, en particulier les adolescents, de plus en plus comme des adultes, à défaut de pouvoir abaisser la majorité pénale à 16 ans comme certains l’auraient souhaité.

Nous devons réaffirmer les valeurs fondatrices de la justice des mineurs, la restauration de la justice des mineurs va de pair avec un service public d’Etat renforcé par des moyens ambitieux, dont l’expérience des professionnels est confortée en même temps que ses missions de prévention, de protection et d’éducation de la jeunesse en difficulté.

C’est pourquoi en cette journée du 20 novembre, j’ai rendu visite à la PJJ pour saluer le travail qu’ils effectuent en direction des jeunes en difficultés.

George Pau-Langevin

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    Jean Frédéric BOURDEAU
    Jean Frédéric BOURDEAUAttaché parlementaire
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    Margaux WAGNERAttachée parlementaire