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La charge de députée,
je l'exerce avec la conscience
de représenter et de porter
la voix de l'ensemble
de nos concitoyens
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Au Gouvernement,
j'ai voulu porter haut les valeurs du 20e,
par exemple pour favoriser la scolarisation
des enfants handicapés
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Je veux me battre pour les valeurs de la Gauche,
celles d'une société ouverte et respectueuse
des identités de chacun
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Notre 20e est un bel arrondissement
et un exemple de mixité pour l'ensemble du pays

Edito

Article sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

L’Assemblée nationale a adopté l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Réformer la fonction publique, c’est réformer un élément déterminant de l’État, ses ressources humaines permanentes et ses compétences administratives et techniques. Ce texte comporte essentiellement de nombreuses dispositions visant simplement à supprimer des emplois pérennes, tout en continuant à recruter des contractuels, sans aucune vision du sens de l’engagement des agents !

Partir du présupposé que la fonction publique à la française est inadaptée, sans se demander pourquoi nos concitoyens choisissent d’y travailler et de donner ainsi un sens à leur activité malgré des rémunérations qui restent parfois faibles pour un niveau de qualification élevé, ne manque pas d’interroger.

Ce projet de loi ne lutte pas contre la précarité qui touche les agents contractuels. Au contraire il accroit le recours massif aux contractuels, notamment dans les postes de direction. La réforme organise la fuite des titulaires avec notamment la mise en place d’un plan de départ volontaire rebaptisé « sécuriser les transitions professionnelles » avec l’ouverture des droits au chômage et à des indemnités de départ volontaire, l’ouverture d’une possibilité de rupture conventionnelle pour les CDI… Tout est mis en place pour faciliter le départ des fonctionnaires.

La majorité a par ailleurs adopté le controversé article 28 du texte qui crée un mécanisme de détachement automatique pour les fonctionnaires dont l’activité serait externalisée. Cet article est critiqué par le monde sportif car il pourrait s’appliquer aux conseillers techniques et sportifs (CTS).

Ces fonctionnaires, aujourd’hui payés par l’Etat, sont mis à disposition des fédérations sportives pour les aider à développer le sport de haut niveau mais aussi le sport grand public. Demain, ils pourraient être « détachés » auprès des fédérations, c’est-à-dire qu’ils seraient rémunérés directement par celles-ci. L’Etat, quant à lui, verserait des compensations financières aux fédérations. Je crains que les compensations versées par l’Etat ne soient pas garanties dans le temps.

L’urgence sociale exige de la puissance publique une prise en considération de ce qui relève de l’intérêt collectif, de l’intérêt général. L’époque actuelle appelle à plus de service public, à plus de démocratie.

Je comprends les inquiétudes des fonctionnaires. Le gouvernement malmène la fonction publique à travers ce texte. Mardi 28 mai, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce projet de loi.

George Pau-Langevin

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    Jean Frédéric BOURDEAUAttaché parlementaire
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