Lois
« La piétonnisation des voies sur berge »
Le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler la piétonnisation des voies sur berge. S’il ne saurait être question de critiquer une décision de justice, il [...]
Explication vote Orientation et Réussite des étudiants – Jeudi 15 février 2018
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Nous arrivons au terme de l’examen attentif d’un texte controversé et passionnant à de nombreux égards, au [...]
Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans nos foyers (Question n° 07-00085)
Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes que suscite le déploiement sur le territoire de [...]
Équité pour les retraités (Question n° 06-00241)
Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite chez les retraités la hausse de la Contribution [...]
Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs (Question n° 06-00131)
Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les impacts de la Directive du 25 novembre 2015 sur l'avenir des Accueils Collectifs [...]
Questions au Gouvernement – Mercredi 24 janvier 2018 – Violences policières à l’encontre des migrants
Mme George Pau-Langevin. Monsieur le ministre de l’intérieur, notre pays rencontre aujourd’hui une situation très grave face à la crise migratoire qui perdure depuis de longs [...]
Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin
Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Libye. Il y a quelques jours, en cette année [...]
Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Conformément à l’article 145-7, alinéa 3 du Règlement, le Bureau de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation a décidé lors de sa réunion du [...]
Question sur l’enseignement du premier degré
Monsieur le ministre, mes chers collègues. L'éducation est un sujet qui nous concerne tous puisque l’éducation et la formation de nos enfants détermineront leur épanouissement personnel [...]