Mes collègues, Marie-George BUFFET (GDR) et Pierre-Alain RAPHAN (LREM), ont été nommés co-rapporteurs de la mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives par la commission des Affaires culturelles. Le mardi 3 avril, ces derniers nous ont communiqués le rapport.

Sur 1,3 million d’associations répertoriées en France, 42% ont pour activité principale le sport ou la culture, soit 545 000 associations. Parmi celles-ci, seules 12% (soit 70000) sont des associations employeuses : 36 000 dans le domaine du sport et 34 000 dans le secteur culturel.

Les 70 000 associations employeuses culturelles et sportives concentrent 12% du nombre d’heures d’emplois aidés présent dans les associations. En 2016, il y a eu 65 000 embauches en contrats aidés dans les associations culturelles et sportives. Ce chiffre tombe à 41 000 en 2017, car en juillet dernier, le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler les contrats aidés à leur échéance.

Ces contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, offrent la possibilité pour celles-ci de sortir de la précarité et de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail. L’arrêt brutal des contrats aidés n’est ni efficace, ni acceptable d’un point de vue économique et social.

En janvier 2018, les contrats aidés ont été remplacés par les parcours emplois compétences, beaucoup plus restrictifs et visant spécifiquement les entreprises d’insertion. Ils ne correspondent pas aux besoins du tissu associatif, hormis les associations d’insertion, puisqu’il vise les personnes très éloignées de l’emploi.

Les rapporteurs, comme moi-même, sommes favorables au PEC mais il ne s’adresse pas aux associations qui ont besoin d’emplois : insertion d’une part, et emploi associatif de l’autre, sont deux éléments qu’il convient de bien distinguer.

Quelques propositions des rapporteurs:

  • Faire une étude d’impact pour évaluer les conséquences de la disparition des emplois aidés sur le développement des associations.
  • Créer un fonds global unique pour l’emploi associatif, les associations demandent une centralisation des fonds.
  • Instaurer des conventions d’objectifs de moyen terme entre l’Etat et les têtes de réseaux associatifs, d’une durée minimale de trois ans.
  • Développer des coopérations et mettre fin à la mise en concurrence entre les associations à travers les appels à projet.
  • Favoriser les groupements d’employeurs et le partage d’emplois, favoriser davantage de transversalité et de coopération entre les associations.
  • Création d’un secrétariat d’Etat à la vie associative.

Il faut mener une réflexion beaucoup plus large sur le monde associatif et plus particulièrement sur la politique envers les associations culturelles et sportives. Une chose est certaine, les contrats aidés, destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, représentent l’occasion pour celles-ci de sortir de la précarité, mais également de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail par la suite.

Les associations culturelles et sportives qui mènent des missions d’intérêt général, sont lourdement impactées, quand leur existence même n’est pas remise en question. C’est pourquoi, il faut que le Gouvernement déploie une stratégie efficace pour réponde à l’ensemble des besoins du tissu associatif.