Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
Ce sujet touche à des ressorts très profonds, il doit s’examiner dans son double aspect : d’une part le bien-être de petits êtres en construction, donc fragiles, qui ont besoin de s’attacher à leurs deux parents, qui doivent voir respecter au mieux leurs souhaits ; d’autre part, le devoir de la société de garantir la protection des plus fragiles.
Il faut poser quelques principes à respecter dans tous les cas : les enfants ont le droit de jouir d’un accès sans contrainte à leurs deux parents. La question de la garde et du droit de visite des enfants devrait être considérée comme distincte de l’obligation de subvenir à leurs besoins, qui doit être garantie. Le sexe des parents, en soi, ne devrait pas intervenir dans la décision concernant la garde et le droit de visite. Les enfants ont le droit d’aimer leurs deux parents, les deux parents ont le droit d’aimer leurs enfants, et il nous appartient de respecter les trois acteurs de la séparation, soit les enfants, la mère et le père.
La garde alternée, modalité d’exercice de l’autorité parentale conjointe, qui était autrefois regardée avec méfiance, a significativement progressé depuis plusieurs années. Chacun devrait le reconnaitre.
Je rappelle que le 27 juin 2014, a été votée à la majorité, une PPL à l’initiative des socialistes abordant les différents aspects délicats qui posent problème lors de la séparation du couple, comme la possession du livret de famille, la définition de l’autorité parentale exercée en commun, les actes importants nécessitant l’accord des parents, la non représentation d’enfants lors du droit de visite. Or, depuis cette date, le texte attend toujours d’être fixé à l’ordre du jour du Sénat… Mais plutôt que de reprendre à la chambre haute ce texte rédigé par un autre parti, ou de convaincre l’actuel gouvernement de le faire, le MoDem a préféré proposer sa propre version, mais en modèle réduit.
La proposition de loi précédente était plus vaste, plus travaillée, et surtout plus équilibrée, comme l’ont souligné à l’époque les responsables des associations familiales.
Nous devons respecter les droits des pères et encourager les évolutions en cours. Mais, la garde alternée et le double domicile ne sont pas un droit des parents : elles doivent correspondre au bien de l’enfant. Il ne faut pas vouloir imposer un mode de garde ou un autre à toutes les familles mais plutôt trouver le plus adapté en fonction des situations particulières.
Les données montrent que certains parents divorcés peuvent apprendre à faire la part des choses entre les questions maritales et leur rôle parental, mais pas tous et pas toujours. C’est pourquoi le rôle du juge est essentiel en cas de désaccord pour définir avec souplesse le « meilleur intérêt » de l’enfant.
Selon Montesquieu, il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. C’est encore plus vrai quand il s’agit d’enfants. Il me semble plus simple de reprendre l’initiative plus complète dite « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » et de l ’inscrire à la Chambre haute. C’est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche va s’abstenir sur cette PPL à l’enjeu limité.
