Pour une nouvelle politique de l'enfance

Posté le lun, 15/01/2007 - 01:00par La rédaction

Synthèse de propositions réalisée par

Anne-Charlotte Keller

Conseillère du 20^e déléguée à l’Enfance

Membre de la Commission Nationale Enfance du

Introduction.

Le constat : un million d’enfants dans notre pays vivent dans la pauvreté (source : Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale). Eradiquer la pauvreté des enfants doit être un objectif prioritaire, qui aura des effets bénéfiques sur l’ensemble de la société, même s’il ne faut pas dans le même temps oublier l’augmentation de la pauvreté des populations vieillissantes. Il faut combiner les objectifs nationaux d’éradication de la pauvreté relative (le niveau d’inégalités) de la pauvreté absolue (l’accès aux premières nécessités) et de l’intensité de la pauvreté. L’objectif de zéro enfant pauvre en 2020 est possible.

L’articulation des politiques en terme de logement, d’emploi, d’éducation, d’accueil des jeunes enfants est nécessaire et souhaitable pour mobiliser l’ensemble des énergies et parvenir à l’objectif.

Pour cela, la création d’un service public de la petite enfance doit être un engagement de la prochaine mandature.

1) Un système actuel qui favorise les inégalités et la pauvreté.

Les inégalités face aux savoirs et à l’éducation se creusent dès les premiers âges tandis que les moyens d’intervention de la puissance publique sont mal distribués pour favoriser un développement harmonieux de tous les enfants. La difficulté d’accès à l’emploi des femmes pauvres est considérablement amplifiée par les règles d’attribution des places en crèche (priorité aux couples bi-actifs). Le coût des modes de garde représente proportionnellement et potentiellement une dépense plus importante pour les ménages pauvres que pour les catégories sociales favorisées.

On a donc le paradoxe suivant : les familles françaises ayant des enfants de moins de trois ans sont d’autant plus aidées que leurs revenus sont élevés ! (Source DREES)

Aujourd’hui, seuls 3% des enfants des familles bénéficiaires d’un minimum social sont gardés en crèche, 80% des enfants de ces familles n’ont aucun mode d’accueil et sont gardés par leur parents. Pour le recours aux assistantes maternelles, l’accès au gré à gré est essentiellement l’apanage des plus aisés.

La priorité est donc au développement de l’offre de mode d’accueil plutôt qu’au renforcement de prestations liées à l’interruption de la vie professionnelle.

2) Un enjeu de société majeur.

Vis-à-vis des enfants : un service éducatif adapté à la petite enfance.

Passer d’une logique de garde à une logique d’accueil
Privilégier la dimension éducative
Lutter contre les inégalités et les discriminations sociales et ethniques
Renforcer la prévention des maltraitances
Intégrer les enfants handicapés

Vis-à-vis des parents : leur reconnaître un rôle d’acteurs essentiels dans le dispositif.

Les intégrer comme acteurs de la mise en œuvre et la gestion des structures
Créer un réseau national d’aides à la parentalité (écoles de parents , aides de professionnels …)
Créer des lieux de rencontres de mixité, d’échanges

Vis à vis des professionnels : accroître le nombre de professionnels et améliorer la formation.

Rationaliser les métiers de la petite enfance
Renforcer la dimension éducative de ces métiers
Elargir l’offre de formation et la rendre attractive
Favoriser la mixité hommes-femmes et la diversité dans les métiers de la petite enfance.

Vis-à-vis de la société : un puissant instrument de lutte contre les inégalités et de soutien à l’activité.

Un enjeu d’égalité femmes-hommes
Soutenir la natalité
Soutenir l’activité et favoriser la création d’emplois
supprimer les inégalités sociales et territoriales

3) Les principes de SPPE

· Un véritable service public : même s’il est délégué, pas de recours au secteur privé lucratif, pas de création de structures d’accueil sur le modèle de l’entreprise (notamment pour les liens parents-professionnels)

· Un service universel : assuré sur l’ensemble du territoire (DOM-TOM compris), accessible à tous les parents quel que soit leur statut dans la société, de qualité homogène garanti, évolutif et adaptable en fonction des sites (urbains, ruraux, horaires atypiques, …)

· Un droit au SPPE garanti par la loi, et par l’engagement financier de l’Etat

· Un service ancré dans la commune ou l’intercommunalité : qui se vit comme un service de proximité, qui doit conduire à l’élaboration d’un schéma directeur de développement de l’accueil des jeunes enfants, et s’inscrire dans un projet éducatif plus large en lien avec l’Education Nationale.

· Un service public aux modalités diverses : le but est la généralisation de modes d’accueil collectifs : crèches, multi-accueils, jardins d’enfants, crèches familiales, ludothèques…

· Une coordination communale ou intercommunale prise en charge par un coordonnateur petite enfance

· Une mise en place sur la mandature : passer de 11% d’enfants accueillis en mode collectif à 22%, en tenant compte des inégalités à réduire.

4) L’organisation du SPPE

Une organisation claire et lisible pour les acteurs locaux : les communes et les communautés de communes sont responsables de la mise en œuvre du SPPE sur leur territoire, et établissent un schéma directeur de développement de l’accueil de la petite enfance.

Le SPPE s’intègre dans un projet éducatif plus large visant à la continuité de l’offre éducative vis-à-vis de tous les enfants de 0 à 12 ans ; il s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà existant et est coordonné au niveau de chaque territoire.

Les structures collectives sont privilégiées mais les assistantes maternelles sont obligatoirement intégrées dans le dispositif

La formation initiale et professionnelle doit être réévaluée et renforcée

5) Un financement et des normes garantis nationalement

D’après le rapport Hirsch ( avril 2005), si l’on retient un hypothèse de création des places manquantes pour moitié en structure collective pour moitié en Assistante maternelle, ce sont près de 2,6 milliards d’euros qui doivent être dégagés pour 155 000 emplois créés. Ces sommes sont équivalentes au coût d’une seule prestation : le Complément Libre Choix d’Activité (montant annuel : 2,7 milliards d’euros). Il faut donc opérer un transfert progressif des prestations du mode d’accueil privé vers le SPPE.
La même institution assure un soutien financier aux communes (CNAF ?).

Les prestations à transférer : la PAJE dans un premier temps est remise sous condition de ressources.

6) Les compléments au SPPE

Allongement du congé maternité et création d’un congé de co-parent.

Renforcement de la PMI

Création d’un grand service de Santé public géré au niveau du département, qui inclue PMI, santé scolaire, prévention…

Lien avec l’Education Nationale : coordination des actions pour les enfants de 2 à 4 ans, création de postes d’éducateurs de jeunes enfants et d’animateurs formés à la petite enfance dans les écoles maternelles (ou « enfantines »)