Propositions de loi

Ce qui change pour les propriétaires de logement

2 février 2017|A l'Assemblée, Actualité, Propositions de loi|

A l’initiative du groupe socialiste écologiste et républicain, l’Assemblée nationale a adopté une disposition législative en faveur des propriétaires de logement. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez obligatoirement souscrit une assurance emprunteur. Or, [...]

Proposition de loi portée par la Délégation aux droits des femmes

2 février 2017|A l'Assemblée, Actualité, Propositions de loi|

Le jeudi 26 janvier, est revenue à l Assemblée nationale la proposition de loi portée par la Délégation aux droits des femmes avec Catherine Coutelle,et Maud Olivier. Il s agit d adapter les textes aux [...]

Discours de Madame George PAU-LANGEVIN Députée de la XVème circonscription de Paris Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris Mardi 29 novembre 2016

30 novembre 2016|A l'Assemblée, Actualité, Interventions, Propositions de loi|

M. le président M. le Ministre, M. le rapporteur, Mes chers collègues, Les sociétés humaines préfèrent toujours célébrer les évènements qui sont à leur gloire. Et notre pays a mis du temps à reconnaître, sur [...]

Je suis cosignataire d’une proposition de loi

21 octobre 2016|A l'Assemblée, Propositions de loi|

Je suis cosignataire de la proposition de loi n°4118 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Voir le texte ici.