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La charge de députée,
je l'exerce avec la conscience
de représenter et de porter
la voix de l'ensemble
de nos concitoyens
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Au Gouvernement,
j'ai voulu porter haut les valeurs du 20e,
par exemple pour favoriser la scolarisation
des enfants handicapés
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Je veux me battre pour les valeurs de la Gauche,
celles d'une société ouverte et respectueuse
des identités de chacun
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Notre 20e est un bel arrondissement
et un exemple de mixité pour l'ensemble du pays

Edito

Pourquoi j’ai voté pour la proposition de loi controversée pour lutter contre la haine sur internet

Avec d’autres député(e)s socialistes, j’ai voté pour la proposition de loi “controversée” présentée par Laetitia Avia pour lutter contre les discours de haine sur internet.

Ce texte, selon moi, marquera dans la lutte contre le racisme et les discours de haine sur internet une étape sans doute aussi importante que la loi du 1 juillet 1972, contre le racisme dans la presse.

Internet et les réseaux sociaux qui paraissaient une promesse de liberté, d‘établissement de liens plus faciles entre les hommes, se sont transformés trop souvent en réceptacles de haine, d’insultes et de discours odieux qui sont de plus en plus bannis de l’espace public.

Chaque jour nous amène son lot de faits divers, soit des campagnes de dénigrement contre telle ou telle personne via Facebook, voire d’humiliation à travers des photos intimes, suicides d’adolescents harcelés, reprises de vieux textes antisémites remis au goût du jour, sans oublier la propagande d’intégristes religieux, qui atteignent directement la conscience de nos jeunes. Il était temps de réagir fermement, face à une situation que chacun s’accorde à reconnaître inadmissible, et ce sans considération de droite ou gauche, de majorité ou d’opposition.

Cette proposition de loi vient donner un coup d’arrêt en rendant plus efficace la législation actuelle et en responsabilisant les grands opérateurs et les plateformes, car ce sont bien elles qui rendent possible ce déferlement de messages haineux.

J’ai pris connaissance avec une certaine surprise de l’avis rendu par la CNCDH qui émet de vives critiques sur ce texte, se fondant notamment sur la liberté d‘expression. Il faut certes toucher d‘une main tremblante à ce bien précieux dans notre société, mais malgré tout le respect que je porte à cette vénérable institution et à son Président, je remarque que dès 1789, le texte de la Déclaration disposait expressément à ce propos: “tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi”.

Et effectivement un certain nombre de textes et d’incriminations pénales sont venues préciser et définir les limites entre expression libre et délits de racisme, de négationnisme, de sexisme, ou d’homophobie condamnés par la loi. Il n’est pas vrai que dans notre pays il soit permis d‘insulter ou de diffamer son prochain ou encore de verbaliser ouvertement son racisme.

Pourquoi donc ce qui est interdit dans une réunion publique ou un journal serait toléré sur le net?

La CNCDH rappelle justement qu’internet n’est pas une zone de non droit, du moins ne devrait pas l’être et que les propos racistes ou xénophobes ne sont pas protégés par la Déclaration des droits de l’Homme ou l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais pour la CNCDH, ce sont les juges et eux seuls qui doivent apprécier le caractère abusif de la liberté d’expression.

Or, en l’espèce, les juges demeurent pour le net comme pour les autres médias, en charge des poursuites pénales à ce propos, aujourd’hui comme hier. Ce qui dérange semble-t-il c’est que les juges ne sont mis à contribution qu’a posteriori et que le rôle premier pour éliminer les messages haineux soit dévolu aux plateformes.

Ce raisonnement fait l’impasse sur deux éléments:

D’une part, tout texte publié dans la presse écrite, ou toute expression dans les médias passe par le filtre du rédacteur en chef ou d’un responsable d’émission qui peut retirer tout propos manifestement haineux ou illicite. Sur internet aujourd’hui chacun est son propre rédacteur en chef et il serait incompréhensible qu’il ne puisse pas y avoir un filtre ou une modération avant de renvoyer l’avalanche de messages qui circulent aujourd’hui sur le net à des juges.

Par ailleurs, certains semblent considérer que cette procédure confiant aux opérateurs la police des réseaux avant le juge est une grande innovation.

Or, depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, donc depuis 15 ans, les plateformes n’ont certes pas une obligation générale de surveiller les informations qu’elles stockent, mais se sont vu transférer la charge de retirer des contenus sur les réseaux sociaux ou internet qui leur ont été signalés et leur responsabilité peut être engagée si elles ne se sont exécutées “promptement”.

Il est expressément prévu par cette loi que “compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre l’incitation à la haine raciale, à l’apologie des crimes contre l’humanité, à la haine en raison de l’orientation sexuelle… les opérateurs doivent concourir à la lutte contre la diffusion de ces infractions en mettant en place un bouton de signalement facilement accessible”.

La même loi dispose que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par ce service en ligne et les opérateurs doivent communiquer à l’autorité judiciaire les données d’identification des personnes auteurs des propos incriminés. Des peines judiciaires sont prévues à l’encontre de ceux qui ne respecteraient pas les prescriptions de cette loi.

La nouveauté n’est donc pas dans la démarche confiée aux opérateurs, mais dans la volonté d’encadrer et de surveiller plus précisément ce qui se fait, de sanctionner leur inaction ou leur mauvaise volonté par une amende beaucoup plus dissuasive que celle existant précédemment, et d’introduire une régulation centrale confiée au CSA.

Tant que les opérateurs grands ou petits fonctionnaient à leur guise, retiraient ou pas ce qui leur était signalé, fournissaient ou pas les renseignements demandés sur les auteurs de contenus odieux, chacun s’accommodait semble-t-il du rôle confié à l’autorité administrative alors qu’il est considérable dans des domaines aussi importants que le terrorisme ou la pédopornographie.

Pourquoi ce qui est facilement admis pour ces deux domaines devient inacceptable pour les propos racistes ou homophobes? Est-ce parce qu’ils sont considérés comme moins graves?

Ce que les débats en commission et en séance ont permis et qui répond aux objections formulées, c’est de mieux articuler la phase administrative qui présente un caractère d’urgence, vu la vitesse avec laquelle les messages circulent sur le net, et la phase judiciaire qui a besoin de temps et de sérénité, puisque les preuves devront être conservées pour permettre aux juges d’apprécier et de qualifier pénalement les propos incriminés. À ce titre un parquet spécialisé doit être créé.

Ce qui répond aussi aux préoccupations exprimées ici ou là c’est qu’effectivement une meilleure éducation ou prévention par l’Education Nationale doit s’organiser pour aider les jeunes à être informés et protégés face au cyberharcèlement. Il faut aussi réfléchir à ce modèle économique qui rend profitables les propos provocateurs. Mais il ne faut pas opposer ces temps différents aussi utiles et souhaitables les uns que les autres.

Pour qu’internet demeure un espace d’échanges et de liberté appréciable, il est indispensable d’y encadrer la haine et le mépris, d’y réintroduire des règles de civilité et de respect d’autrui qui constituent la base de notre vivre ensemble. Ce n’est pas acquis, et ce simple texte n’y suffira pas à lui seul, mais il peut y contribuer, et en cela son apport est positif.

George Pau-Langevin

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