Université de l'assemblée des femmes, jour 2 : débat sur la gestation pour autrui

Traditionnellement, avant l’ouverture de l’université du PS à la Rochelle, c’est l’Assemblée des Femmes qui tient ses propres rencontres. Le cru de cette année était particulièrement réussi.

Les débats ont porté sur la marchandisation du corps des femmes avec une première journée consacrée à la prostitution (voir, sur ce sujet, le précédent article de ce site).

Le deuxième jour était consacré à un autre aspect de la marchandisation tout aussi problématique. Il s’agissait cette fois de la gestation pour autrui, fermement combattue par la philosophe Sylviane Agacinski. Certes le désir d’enfant chez des couples stériles ou homosexuels peut se comprendre mais pour elle il n’y a pas de droit à l’enfant à tout prix, et notamment si ce doit être au détriment de la dignité d’une autre personne. Les nouvelles technologies permettent de produire du corps comme une marchandise, et quelques voix libertaires proclament la liberté de se vendre si on le souhaite. Mais en fait, il ne s’agit pas dans la gestation, d’une mise à disposition d’une partie limitée de son corps ; en fait la grossesse engage toute la personne durant neuf mois. Même s’il y a eu implantation d’un embryon (opération d’ailleurs longue et complexe), la mère par substitution transmet à l’embryon des éléments de son corps et son psychisme durant la grossesse et influe sur l’enfant en constitution, donc la mère porteuse est aussi une mère biologique. Cette question met en jeu le statut des personnes qui, en tant que sujets de droit, sont hors commerce, et doivent voir respecter leur dignité propre. Le corps d’une personne lui est propre, mais n’est pas pour autant un bien disponible, une propriété aliénable. Ce concept essentiel n’existait pas sous l’Ancien Régime où existaient l’esclavage, le servage, et où même les domestiques appartenaient à leur maitre. Depuis la révolution, la force de travail, le temps de travail, peuvent être soumis à exploitation, mais la vie personnelle, intime, ne peut l’être. Le fait de manger, boire, aimer, engendrer, ne constituent pas un travail, mais la vie même et ne peuvent donc être déléguées ou aliénées. Dans notre société, même un criminel détenu doit voir respecter son corps (pas de sévices par exemple) et son intimité.

Cette règle a un fondement éthique que rappelait Kant : Les personnes ont une dignité donc une valeur intrinsèque, les choses ont un prix. D’ailleurs l’esclavage a été supprimé non principalement pour des raisons économiques ou de souffrance des esclaves, mais surtout pour de raisons de principe. L’éthique n’est pas une question de moralité subjective et donc contingente sinon il n y aurait pas de civilisation. On ne peut donc proposer d’acheter ni en totalité, ni en partie ce qui n’est pas un bien marchand.

La gestation pour autrui parfois présentée comme un geste altruiste, pour pallier le malheur d’une autre, ne peut pas être un don, selon elle. Certes le don d’organes entre vivants est autorisé, et notamment à l’intérieur d’une famille, car il s’agit de sauver une vie, ou il existe un intérêt thérapeutique réel. Mais une grossesse n’est pas une thérapie, elle ne peut être pratiquée en famille sauf à susciter des questions d’inceste et de brouillage entre générations redoutables. Par ailleurs la maternité de substitution ne peut être un don car on ne peut donner un enfant qui est une personne et donc hors commerce.

Il n’est pas pertinent d’évoquer à cet égard la question du consentement des parties car il serait contradictoire avec le droit des personnes. Nul ne peut consentir à être esclave ou accepter de ne pas être protégé contre la maltraitance, la dégradation. La jurisprudence dans la fameuse décision sur le lancer de nains n’a pas permis que ces personnes se livrent à cette attraction contraire à leur dignité. Il doit en être de même pour la prostitution et la marchandisation du corps en général.

Le consentement en l’espèce résulte souvent de l’état de nécessité, de la misère, voire de la violence ou de l’aliénation. Rousseau disait : "L’homme perd tout quand il est dans les fers, y compris le désir d’en sortir". Lutter contre les conventions sur la gestation s’impose d’autant plus que le plus souvent ce sont les femmes démunies dans le monde qui sont incitées à « louer leur ventre », donc à contracter sur quelque chose qui est hors commerce. Un enfant est un être humain, issu d’autres êtres humains et pas un produit fabriqué au mépris des droits et de la dignité de personnes existantes.

Cette contribution de haute qualité ne clôt certes pas le débat en cours, mais elle nous a rappelé que devant des questions nouvelles ou complexes il importe toujours de se référer aux principes essentiels fondant notre civilisation.