Réponse de la Ministre sur la situation des stagiaires : peut mieux faire !

En décembre 2007, j'ai posé une question écrite à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, suite à sa proposition de décret concernant les stagiaires. Je viens de prendre connaissance de la réponse, qui a été publiée au Journal Officiel en fin de semaine dernière. En substance, elle dit que la réflexion est en cours. Pourtant, les quelques bribes d'informations contenues dans la réponse laissent penser que la ministre n'a visiblement pas entendu les inquiétudes des principaux intéressés.

Elle campe sur ses positions en affirmant que la rémunération, prévue à partir du quatrième mois de stage, est « une avancée significative » ! Au contraire, une gratification dès le premier jour de stage aurait constitué une véritable valorisation des stagiaires, qui effectuent bien souvent un travail équivalent à celui d'un salarié.

Sur la question de l'encadrement des stages, là encore la réponse reste vague. Alors que des mesures fortes sont attendues pour lutter contre les dérives de certaines entreprises, la Ministre prévoit que « toute entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues ».

En définitive, la réponse de la Ministre ne laisse présager aucune solution satisfaisante, et montre le peu de cas qu'elle fait de cette jeunesse qui cherche à s'insérer dans le monde du travail. Je doute que les décrets qui sortiront « dans les délais les plus brefs » soient à la hauteur.

« Travailler plus pour gagner plus » ! Ou comment notre gouvernement peine à passer de l'incantation aux actes.

Voici la réponse de la Ministre :

« Depuis plusieurs mois, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ont engagé une concertation approfondie pour élaborer des mesures relatives à l'encadrement des stages étudiants en entreprise. À cet effet, ils ont mis en place le 10 septembre 2007 un comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires. Les dispositions de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances prévoient que lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification obligatoire dont le montant doit être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Il s'agit là d'une mesure importante puisqu'une telle obligation n'existait pas auparavant, même si dans la pratique certains stages sont gratifiés à l'initiative de l'entreprise d'accueil. La prise de ce décret est une priorité conjointe de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, afin de donner rapidement sa pleine effectivité à la disposition votée par le Parlement, puisque aujourd'hui seules deux branches ont conclu un accord à ce sujet. D'ores et déjà, un projet de décret, prévoyant une gratification égale au niveau actuel de la franchise de charges instaurée en 2006, soit 379,18 euros (environ 31 % du SMIC), à partir du quatrième mois de stage, a été présenté, par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, au comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires en octobre dernier. Cette première présentation a conduit, dans la phase suivante, le comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires ainsi que les diverses organisations qui en sont membres à faire des observations et des propositions d'amendement sur ce texte. Ces amendements font actuellement l'objet d'un examen attentif en concertation interministérielle. Outre le montant de la gratification, le décret, qui doit paraître prochainement, comportera des dispositions qui renforcent l'encadrement des stages. C'est ainsi qu'il prévoit que toute entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues. Cette disposition a pour objet de faciliter les contrôles menés en matière de lutte contre le travail illégal et l'application des règles de santé et de sécurité au travail au bénéfice des stagiaires. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité souhaitent aboutir à la publication du décret prévu par la loi dans les délais les plus brefs. Ils tiendront informé le Parlement des dispositions retenues à l'issue des concertations en cours. »