Pour l'égal accès aux indemnisations des congés maternité

Posté le mer, 09/06/2010 - 10:17par La rédaction

Les salariées exerçant un emploi discontinu (intérimaires, intermittentes) ne bénéficient pas, aujourd'hui, d'un droit au congé maternité équivalent aux femmes ayant un emploi continu.

Un collectif, les "Matermittentes" s'est constitué pour dénoncer cette inégalité de traitement. Nous avions, députés socialistes, déposé un amendement demandant un rapport sur les condition s d'indemnisation du congé maternité des personnes travaillant par intermittence, pour que le gouvernement ne nie plus ce problème. Madame Morano l'avait rejeté ; j'ai donc à nouveau attiré son attention sur ce sujet :

Type de questions QE

Ministère interrogé : FAM - Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité

Question n° 01-84377

Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les intermittentes pour bénéficier des congés maternité. Ces femmes à emploi discontinu doivent remplir les mêmes conditions que les femmes à emploi continu pour avoir droit à ces indemnités. Or, ces femmes alternent les périodes de travail intensif et les périodes d'absence d'activité. Aussi, la période de référence ouvrant droit aux congés maternité est trop courte pour donner un aperçu objectif de leur activité réelle. Bien souvent ces femmes ont le nombre d'heures de travail requises sans pour autant les avoir effectuées sur la période étudiée. Madame Pau-Langevin souhaite donc savoir quels dispositifs sont envisagés par Madame la Ministre de la famille pour assouplir les dates de référence ouvrant droit au congé maternité.