Non au fichage de nos enfants !

Tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le
système “Base élèves premier degré”.

La loi du 5 mars 2007, proposée par N. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, modifie le Code
de l’Education et prévoit que “les établissements scolaires et universitaires participent à la
prévention de la délinquance”.

Quelles seront les informations inscrites dans ce fichier ?

• le lieu de naissance et, éventuellement, la date d’arrivée en France ;
• l’état-civil des enfants et de leur parent ou responsable légal ;
• parcours scolaire : niveau, classe, nom de l’enseignant, absentéisme, langue vivante
pratiquée, langue et culture d’origine ;
• informations éducatives : données personnalisées de l’enfant, interventions du médecin ou
psychologue scolaire, participation aux “réseaux d’aides spécialisés aux enfants en
difficultés” (RASED) ou aux “classes d’intégration scolaires” (CLIS), fréquentation d’hôpital
de jour .

Ces informations, qui ne sortaient pas de l’école, seront désormais accessibles aux Maires,
au Rectorat et au Ministère. Les données seront conservées pendant 15 ans.

‣ Les parents n’ont pas été informés de la mise en oeuvre de ce fichage.
‣ Le traitement et la consolidation des données sont autorisés sans consentement explicite
et préalable des personnes concernées.
‣ Le droit à la confidentialité n’est pas garanti.

Pour toutes ces raisons, à l’Assemblée nationale, j’interpellerai le gouvernement et
le ministre de l’Education nationale pour que soit mis fin à ce véritable fichage des
enfants et de leurs parents, sans la moindre justification d’ordre pédagogique.