Mon rapport parlementaire sur l'accès au droit

J'ai été rapporteure d'une mission d'information sur l'accès au droit.

Cette question qui peut parfois sembler anecdotique est en réalité fondamentale : de plus en plus de nos concitoyens n'ont pas les moyens de se défendre, et donc de défendre leurs droits. Aux inégalités sociales, aux inégalités géographiques, aux inégalités scolaires, vient s'ajouter l'inégalité face à la justice.

On s'en rend compte tous les jours dans nos quartiers où les habitants n'ont pas le réflexe ou bien les moyens d'aller voir un avocat et de saisir la justice.

J'ai donc proposé un ensemble de mesures pour y remédier : action de groupe, réhaussement de l'aide juridictionnelle, financement des points d'accès au droit dans les quartiers, etc.

Vous trouverez le détail et le rapport dans son intégralité au lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3319.asp