En séance
L'Assemblée nationale a été amenée à se prononcer sur l'adaptation du droit pénal français au traité instaurant la Cour pénale internationale, le « Statut de Rome ».
Il est en effet nécessaire d'inscrire dans la loi française les prescriptions des traités internationaux pour que ces derniers aient une portée juridique. Cette transcription n'est en général qu'une...
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L'Assemblée nationale a été amenée à se prononcer sur l'adaptation du droit pénal français au traité instaurant la Cour pénale internationale, le « Statut de Rome ».
Il est en effet nécessaire d'inscrire dans la loi française les prescriptions des traités internationaux pour que ces derniers aient une portée juridique. Cette transcription n'est en général qu'une...
Je suis intervenue lors de débat sur le voile intégral, en séance. Vous trouverez mon intervention en vidéo ci-dessous :
J'ai été nommée responsable pour le groupe socialiste du projet de loi de Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Ce texte, censé permettre un meilleur fonctionnement de la justice et une répartition plus efficace des prérogatives des différentes professions du droit (avocats, notaires, huissiers, etc.) comporte un certain nombre de points intéressants, qui renforceront la sécurité...
Voici le texte de mon intervention lors du débat sur la proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés socialistes :
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons sur le sujet depuis des années et on a parfois l’impression que c’est un dialogue de sourds. Tout à l’heure encore, la majorité a repris des arguments...
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Mme la présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme Pau-Langevin. Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, rien n’est plus important dans une démocratie développée comme la nôtre que la protection des personnes contre toute arrestation ou rétention arbitraire. Ce droit est garanti depuis la Déclaration des droits de l’homme de 1789, et nous...
M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Pau-Langevin. Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Une affaire survenue dans le 20ème arrondissement de Paris, la semaine dernière, a provoqué une vive émotion. Trois adolescentes du coll...
La LOPPSI est en ce moment étudiée à l'Assemblée nationale. Les députés socialistes dénoncent une nouvelle gesticulation, un nouveau texte inutile de la part de la majorité, qui ne changera rien à la situation sur le terrain et notamment à celle des habitants du 20ème.
Mme la présidente. La parole est à M. George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin. Le moins que l’on...
J'ai récemment interpelé le Ministre de l'intérieur sur les questions de sécurité qui se posent chaque jour davantage dans nos quartiers et que la droite au pouvoir depuis 8 ans ne parvient pas à endiguer. Voici le compte rendu de nos échanges.
Mme George Pau-Langevin. Nous sommes nombreux à constater que la situation se dégrade dans nos quartiers.
Il faut effectivement travailler sur la question de la dé...
M. le Président : La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Patricia Adam : Vous le savez, un séisme a ravagé Haïti il y a maintenant quinze jours. C’est aujourd’hui que la situation est la plus grave : les rescapés sont au bord de l’épuisement, la tension est à son paroxysme et les effets de l’aide...
La majorité a déposé une proposition de loi visant à "identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et améliorer l'accompagnement médical et social des victimes".
Elle avait pour principale vocation de clarifier la notion d'inceste dans notre droit pénal et d'améliorer l'accompagnement des victimes. Sur le premier point, cette précision n'affectare guère notre droit ; sur...
M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme George Pau-Langevin. Ma question portera également sur le drame qui vient de frapper Haïti.
Comme il a été souligné, ce pays vient de subir un nouveau séisme de force 7 qui a dévasté les installations existantes. Nous avons appris aujourd’hui aux informations que l’essentiel...
Hier, nous avons déposé une motion de censure du gouvernement, la première du quiquennat.
La majorité n'a pas été atteinte, mais l'essentiel était d'affirmer avec force notre opposition à l'envoi de troupes française en Afghanistan et de provoquer le débat.
Voici cette motion, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution:
Au-delà des enjeux locaux,...
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