En séance
En présentant mes voeux aux habitants du 20ème arrondissement hier soir, j'ai distribué un document retraçant les temps forts de mon activité à l'Assemblée nationale pour 2011.
Vous retrouverez ce document ci dessous en "fichier attaché".
J'ai posé hier une question au gouvernement sur la nouvelle taxe sur les procédures judiciaires, créée l'été dernier par le gouvernement. Désormais, chaque français qui souhaite introduire une instance devra s'acquitter d'une franchise de 35 euros. Le but est de financer la présence de l'avocat commis d'office en garde à vue.
Mais il s'agit en fait d'une nouvelle atteinte à l'accès au droit des classes moyennes...
Le gouvernement a instauré avant l'été une taxe de 35 euros payable par tout justiciable qui souhaite introduire un recours. Je l'ai alors contestée en séance, dont voici le compte rendu.
Mme George Pau-Langevin. Mon collègue Gosselin et moi-même avons fait un rapport précis sur les questions d’accès au droit et d’aide juridictionnelle. Or le Gouvernement, pour pouvoir financer l’aide juridictionnelle, a...
Monsieur le Président. La parole est à Madame Pau-Langevin.
Madame Pau-Langevin. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons été très surpris de voir arriver cette réforme qui n’est pas le fruit des propositions qui étaient examinées depuis longtemps par diverses commissions mais purement et simplement d’une lubie du Président de la République, qui a décidé de nous...
M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme Pau-Langevin. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est heureux que nous soyons enfin parvenus à débattre sur le fond de ce sujet avec une perspective d’aboutir car, depuis plusieurs années, diverses propositions de loi ont souligné la nécessité pour notre pays d’avancer.
Il ne s...
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