Ma proposition de loi visant à encadrer davantage la vente de pétards et artifices de divertissement
Posté le jeu, 29/09/2011 - 15:06par La rédaction
Suite au décès dramatique d'une habitante de la rue de la Réunion pour le 14 juillet 2010 ; suite au regain de violence constaté lors de la dernière fête nationale, j'ai déposé une proposition de loi visant à limiter la vente de pétards et à l'interdire aux mineurs.
Vous en trouverez le texte en pièce jointe ci dessous.
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