Le Parti socialiste fait sa Convention sur l'International

En ce moment, le Parti socialiste définit son orientation en matière de politique internationale. Attristés par le visage que la France offre au monde et effarés par le bougisme contre-productif de Nicolas Sarkozy sur la scène international, nous proposons une alternative pour 2012.

Le processus d'élaboration du texte permet aux militants de s'exprimer et d'apporter ses propositions. J'ai donc moi même, avec d'autres militants du 20ème, proposé un petit texte pour insister sur des éléments qui me semblent fondamentaux. Le voici :

1°) La mondialisation est devenue pour nombre de responsables socialistes un sujet de préoccupation et ce dans la mesure où des pans entiers de notre économie, l’emploi de milliers de personnes et notre savoir-faire semblent menacés par le développement économique de différents pays émergents. Or, comme l’avait bien souligné Harlem Désir dans son rapport devant la dernière Convention sur le marché, les socialistes sont internationalistes, et par suite ne peuvent prôner un protectionnisme qui serait contraire à la solidarité avec les pays et des peuples moins avancés technologiquement ou en termes de niveau de vie que les pays occidentaux.

Comme au niveau national le capitalisme apparait comme un formidable moteur de production de richesses, mais aussi d’inégalités croissantes. 985 millions de personnes vivent dans le monde avec moins d’un dollar par jour, donc sous le seuil de l’extrême pauvreté. L’interdépendance entre les économies n’a effectivement pas créé un ordre international équitable, elle ne le fera sans doute jamais en dehors de toute démarche de régulation. Le capitalisme cherche à imposer partout une logique de rentabilité maximale au prix d’une consommation irresponsable de ressources naturelles ou de destructions irréparables de l’environnement dans des pays où les réglementations sont moins contraignantes que chez nous .

Il ne s’agit pas de s’opposer à la mondialisation ce qui serait s'isoler mais de se battre contre le capitalisme sous sa forme mondialisée, donc de renouveler les instruments publics pour la réguler.

Il convient de peser pour assurer la primauté des droits sociaux humains et environnementaux, sur la seule logique du profit maximum, ce qui suppose de lutter contre le travail forcé, le travail des enfants, pour le respect de la liberté de s’associer, mais aussi d’assurer aux pays en développement que le respect des normes sociales ou environnementales ne ruinera pas leur avantage comparatif par rapport aux pays riches. Il importe donc de défendre le droit fondamental pour chacun à vivre de son travail et à en récolter les justes fruits et ce quel que soit le niveau de développement.

2°) Renforcer les garde fous contre les excès de la globalisation financière

La crise économique de 2008, généralisation d’une crise financière née aux USA à partir d’une crise des prêts hypothécaires, a montré que la globalisation financière défendue par certains comme une formidable opportunité de croissance, donc de développement, induit aussi des dangers d’instabilité importants en sorte qu’il est aujourd’hui indispensable d’en organiser la régulation.

En effet selon les défenseurs du libéralisme, un marché mondial du capital devrait permettre une meilleure allocation internationale des fonds disponibles, ce qui peut favoriser le développement. Mais l’absence de réglementation contraignante sur les marchés financiers pousse à des phénomènes de spéculation sans limite, suivant la règle des 3 D : déréglementation, désintermédiation, décloisonnement.

De la sorte, si sans doute la part des marchés émergents de la capitalisation boursière mondiale s’est accrue, si le poids du PIB de ces pays dans le PIB mondial s’est accru, force est cependant de constater que de nombreux pays du Moyen Orient, de l’Afrique du Nord, et de l’ Afrique subsaharienne sont assez largement exclus de ce mouvement d’ouverture aux capitaux internationaux. En outre la globalisation financière demeure un processus asymétrique puisque les flux de capitaux s’orientent en priorité vers les pays où les systèmes financiers sont les plus développés, au lieu d’alimenter les pays où les besoins en capitaux étrangers sont les plus forts.

Une coordination politique internationale s'impose car plus aucune institution, entreprise, voire Etat n’est à l’abri de la « tyrannie des marchés financiers » alors que les états doivent gérer les crises provoquées par ceux-ci.

Il convient donc de proposer

• une nouvelle réglementation plus contraignante du système financier mondial, avec un meilleur contrôle des marchés par les états et les agences de notation   avec une réflexion sur l’écart de traitement entre banques et PME, quant à la possibilité de recourir à la titrisation ;

• une taxation des transactions financières mondiales, pour diminuer les mouvements spéculatifs et mettre des fonds aux services des pays en voie de développement. Les objections à ce mécanisme proposé par Tobin relèvent surtout du manque de volonté politique.

• une meilleure prise en compte à l’échelle internationale des aspirations sociales de tous les travailleurs en matière de conditions de travail, de logement, de pouvoir d’achat, de santé, d’éducation, de qualité de vie.

3°) Revoir les conditions de la gouvernance mondiale s’avère plus que jamais nécessaire. Il appartient en effet au politique de proposer des actions collectives coordonnées pour répondre aux problèmes transnationaux comme le changement climatique ou les épidémies, la protection de l’environnement, la diversité culturelle, la production de normes sociales ou la sécurité alimentaire. Il s’agit de mettre en place un ensemble de pratiques, d’orientations ou d’actions, d’institutions communes qui s’imposent aux acteurs publics ou privés.

Par ailleurs les structures mises en place pour assurer la gouvernance mondiale apparaissent insuffisamment démocratiques. En effet, l’action des institutions multilatérales découle du mandat que les Etats leur ont confié donc découle indirectement des peuples nationaux, mais leur mode de fonctionnement ne permet pas d’assurer une information suffisamment transparente dans le contrôle des prises de décisions. Leurs structures sont la plupart du temps dominées par les pays industrialisés qui réussissent à définir les normes destinées à réguler la mondialisation sans suffisamment prendre acte de la double rupture que constitue la fin de la guerre froide et le poids accru des pays du sud dans un monde multipolaire et interdépendant. En effet, les puissance économiques émergentes ont en commun de ne pas appartenir au monde occidental, mais à l’Amérique Latine et à l’ Asie moins touchées par la crise. Il est donc indispensable d’intégrer les pays d’Amérique Latine, d’Afrique ou du monde musulman, au Conseil de Sécurité de l’ ONU.Il faut aussi viser une institutionnalisation du G20

Le FMI a évolué très favorablement depuis 2007 mais son pouvoir d’accorder ou refuser des prêts et son pouvoir d’influence sur les pays donateurs le met au sommet des règlements et programmes multilatéraux. La question se pose de son rattachement aux institutions de l’ONU. Ses politiques de prêts devraient s'inscrire dans le cadre des décisions générales des organisations internationales et des objectifs du Millénaire.

Il convient d’imaginer une organisation des mouvements nationaux à l’échelon global,et de prévoir un lieu de représentation de la société civile mondiale, incluant notamment les ONG et de définir un intérêt général global conforme à la volonté des peuples. Il convient enfin de replacer le développement au centre de l’action des institutions multilatérales.

4°) Comment repenser la solidarité internationale

L’aide internationale au développement peine à remplir une fonction redistributive . Un intense effort de rattrapage s’impose pour remplir les objectifs du Millénaire sur l’aide au développement (0,7% du PNB) et ne plus permettre de conditionner l’aide à l’achat de biens ou services produits au nord.

a) l’Accès à l’eau

L’un des Objectifs essentiels du Millénaire pour le développement est de réduire de moitié d’ici à 2015 le tiers de la population mondiale qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable. Pour atteindre cet objectif, l’aide au développement affectée à l’eau devrait doubler.

b)Sur la dette 

Depuis les années 1980, par le système des intérêts, la dette a été remboursée huit fois mais a quadruplé. Une grande partie de la dette extérieure, contractée auprès d’agences de crédit à l’exportation, sert souvent au financement de projets portés par des sociétés privées de pays riches .

Il faudrait renforcer l’alternative que représente le commerce équitable pour défendre mieux les droits des travailleurs et des producteurs du Sud. Les consommateurs peuvent jouer un rôle en exigeant des normes éthiques sur les produits qu’ils achètent.

c) Brevets équitables

Certains pays en développement comme le Brésil ont demandé à l’ OMC qu’il soit exigé des déposants pour les brevets qu’ils communiquent des éléments de preuve indiquant la conformité avec les prescriptions légales applicables dans le pays fournisseur pour le partage loyal et équitable des avantages résultant de l’utilisation commerciale de ces ressources et ou savoirs traditionnels associés.

d) Revoir les indicateurs

Une idée répandue veut que l’aide publique soit inefficace. Mais, au cours des 40 dernières années, les indicateurs sociaux du continent africain ont progressé : analphabétisme et mortalité infantiles ont été fortement réduits. Un plus grand nombre de personnes qu’au cours de toute l’histoire de l’humanité sont sorties de la pauvreté.

En réalité il convient d’appliquer non seulement aux questions d’aide, mais plus largement à nos réflexions en matière économique, les réserves formulées notamment sous l’influence de Dominique Meda sur la pertinence de la notion de PIB. Les indicateurs de développement doivent être revus et affinés pour prendre en compte des indicateurs de richesse non inclus dans la notion de PIB.

5°) Déconnecter le co-développement de la question des migrations.

Depuis quelques années l'aide publique au développement est utilisée par les pays du nord pour vendre leurs accords bilatéraux de reconduite aux frontières des migrants clandestins. Une partie du budget affecté à l’Aide au développement est ainsi en fait consacré aux projets des migrants de retour forcé au pays. Nous devons dénoncer cet état de fait, institutionnalisé dans la dénomination du « ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ».

Ainsi, ce sont essentiellement les populations urbaines, moins touchées par l'extrême pauvreté, qui sont tentées par la mobilité parce qu'elles ont l'espoir d'une promotion sociale au Nord, un accès à l'information ,parce qu'elles ont les moyens, certes au prix d'un endettement important, de payer les premiers acomptes aux passeurs.

6°) Diversifier les acteurs de l’aide

Les rapports nord-sud doivent reposer sur une diversification des acteurs : les Etats doivent continuer à fournir une aide publique ; les collectivités à s'engager dans des programmes de coopération ; la société civile et les diasporas doivent être soutenues dans leurs volontés d'aider leur pays ou leur village d'origine. La coopération décentralisée permet de proposer une aide occidentale efficace et d'impliquer les populations locales dans son attribution et sa distribution.

L’exemple de la Ville de Paris et du réseau de solidarité monté via une association de maires francophones ou le CGLU en témoigne. La Région Ile de France pour sa part a ainsi fourni un appui institutionnel pour la mise en place de plan d'urbanisme, de centre culturel par exemple en Haïti.Les opérations sont assurées par la population locale mais suivies par un représentant de la région sur place .

En outre, les transferts de fonds des migrants vers leurs pays d'origine, y constituent une importante source de financement. La loi Hortefeux de 2007 avait prévu la création de comptes pour acheminer plus facilement l’épargne des migrants avec un succès mitigé. L'idée d'une épargne solidaire , soit un système de fiscalité incitative pour les migrants qui épargnent une partie des revenus qu'ils projettent d'investir ensuite dans leur pays, doit être approfondie.

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En définitive, les propositions du Parti Socialiste sur la nouvelle donne internationale et européenne doivent insister pour le juste échange sur la nécessité de faire respecter à l’échelle internationale les droits de chacun à une juste rémunération de son travail, à des conditions de travail décentes et donc sur la solidarité entre peuples du Nord et du Sud sur ce point.

Il convient de proposer :

- une réforme des institutions multilatérales

- une taxation des mouvements financiers pour affecter des ressources nouvelles aux pays en développement.

- Un niveau suffisant de l’aide, avec une priorité d ‘accès à des denrées essentielles comme l’eau, et au besoin en privilégiant les procédures de coopération décentralisées.

- La mobilité des travailleurs doit être considérée comme un droit fondamental, au besoin en organisant des allers retours permettant aux migrants installés dans un pays de faire bénéficier de leurs acquis leur pays d’origine.

George Pau-Langevin, Isaac Arnault, Julien Bargeton, Janis Covi, Philippe Desgoutte, Patricia Magnez, André Moreau, Stephane Pecas, Emmanuel Provin, Jean-Michel Rosenfeld, Hamidou Samaké, Colette Stephan, Serge Wajeman, et les autres membres de la motion A sur le 20 ème.