Comment j'utilise mes indemnités parlementaires

Le Parisien vient de consacrer un article au train de vie des élus et notamment aux indemnités qui leur sont allouées pour couvrir les frais afférents à l'exercice du mandat. Plusieurs députés ont expliqué comment ils utilisaient ces fonds et certains habitants du XX° m'ont écrit en ce sens.

C'est bien volontiers que je me livre à cet exercice de transparence démocratique.

Si on compare la situation d'un député à celle d'un cadre d'entreprise, celui-ci perçoit un salaire rémunérant son travail et par ailleurs dispose d'un bureau, d'un téléphone et de collaborateurs payés par sa société. S'il s'agit d'une profession libérale, on distingue le chiffre d'affaire brut dont on soustrait tous les frais professionnels pour définir la rémunération du médecin ou de l'avocat concerné. En l'espèce la démarche est la même.

Les sommes allouées aux députés se décomposent donc en plusieurs postes :

1 / Le salaire :

Une indemnité de 5 500 € net correspond à la rémunération du député pour son travail. Il s'agit d'un salaire équivalent à celui d'un haut fonctionnaire et pour ma part équivalent à mes rémunérations antérieures. Certes, les députés ne sont pas à plaindre mais il est important, d'une part que des représentants de la nation puissent vivre à un niveau leur permettant de rencontrer dignement les responsables économiques ou politiques de notre pays mais aussi, d'autre part, de faciliter leur indépendance face aux puissances d'argent et autres lobbys.

2 /L'enveloppe collaborateurs :

L'Assemblée verse à tous les députés une enveloppe de 9 100 € par mois pour rémunérer leurs collaborateurs, ceux-ci étant les salariés du député et non de l'Assemblée comme on le croit parfois. Si cette enveloppe n'est pas dépensée, le surplus revient à l'Assemblée nationale, et non au député. En ce qui me concerne j'ai la chance de m'appuyer sur cinq collaborateurs (2 à temps plein et 3 à temps partiel) :

- Dans le 20^ème la responsabilité de la permanence est confiée à Patricia Magniez qui gère celle-ci, reçoit les habitants et suit particulièrement les questions relatives au social et à la protection de la jeunesse ; Thomas Chevandier suit les dossiers relatifs à l'urbanisme, au vivre ensemble dans le 20°  et aux groupes d'amitiés parlementaires ; Janis Covi  est en charge de la logistique et des relations avec les quartiers périphériques ; Sandrine Gardien est notre secrétaire.

 
- A l'Assemblée, Sandrine Jounet, juriste, suit particulièrement les activités de la commission des lois.

3/ Les frais de fonctionnement

Pour exercer ses fonctions et recevoir le public, le député, lorsqu'il est élu pour la 1^ère fois, doit monter une structure et faire fonctionner un bureau avec des collaborateurs. Pour ces frais de fonctionnement, le député dispose de ce qu'on appelle une IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat) qui s'élève à 5 838 € net (déduction faite de CRG et CRDS également déduits de l'indemnité parlementaire). De cette somme, est retirée ma cotisation au groupe socialiste à l'Assemblée de 343 euros (le groupe fournit divers services, notamment une assistance juridique appréciable). Soit, en net disponible : 5495 euros. 

En ce qui me concerne, l'utilisation de l'IRFM se décompose de la sorte :

Les frais liés au local sont de l'ordre de 2 745 € par mois. Sont concernés : la location d'un local qui est assez bien situé au centre du 20^ème pour 1 290 €, mais qui était en mauvais état. Les frais exposés pour le rendre utilisable et le meubler ont du être remboursés à hauteur de 1 000 € en 2007/2008. A quoi il faut ajouter les sommes nécessaires pour l'assurance, l'électricité, l'entretien courant, les photocopies et autres fournitures de bureau.

Les autres frais : 2 555€ par mois

• - Il s'agit de complément de rémunération pour les collaborateurs (500 €) et qui couvrent principalement les dépassements dus à un surcroit d'activité temporaire, par exemple pour l'expédition du journal.

• - La conception, l'impression et la diffusion des deux lettres annuelles rendant compte aux habitants de mon activité revient mensuellement à 1 390 €. Pour la documentation, les abonnements, l'achat d'ouvrages ou de codes, il faut compter sensiblement 100 € par mois. Reste disponible une somme modeste qui sert aux gerbes, aux «verres de l'amitié» lors de l'organisation de réunions, ou à des repas professionnels.

Enfin les frais de déplacement sont pris en charge par l'Assemblée s'ils sont en relation avec l'activité parlementaire. Les députés parisiens disposent ainsi d'un pass navigo et peuvent se faire rembourser leurs taxis, ce qui est bien utile lors des séances de nuit au Parlement. Leurs déplacements en province, par exemple pour animer des débats ou participer à des colloques, sont aussi pris en charge. Une enveloppe forfaitaire permet de payer les communications téléphoniques.

Si on résume :

1. Frais liés au local

Location du local :    1 290

Aménagement du local :   1 078 (sur 2007/ 2008)

Electricité- chauffage-assurance :  100

Entretien courant : 112

Personnel de service :   90

Fournitures de bureau/photocopieur : 75

Sous total 1  :   2 745

2. Frais liés à l'activité parlementaire

Complément de rémunération collaborateurs  500

Frais de déplacement   70

Documentation/abonnement presse  100

Cartes de vœux   95

Lettre de la députée     1 390

Réunions publiques   136

Invitations/réception/gerbes  112

Frais divers   152

Sous-total 2    :   2 555

Total 1+2 :      5 300

Solde : 5495-5300 = 195 €

Au total donc, pour avoir exercé des activités professionnelles antérieurement, j'estime que l'Assemblée fait en sorte que le député puisse exercer dans de bonnes conditions son activité comme les hauts fonctionnaires ou les cadres d'entreprise, mais sans privilèges excessifs. Ce qui importe surtout c'est qu'effectivement il exerce la fonction pour laquelle il est rémunéré, et qu'il s'attelle à étudier les textes soumis à l'Assemblée pour que les intérêts de ses mandants, et dans notre cas l'opinion des électeurs qui votent à gauche, puisse se faire entendre au Palais Bourbon.

Et dans un système médiatique tout acquis à Sarkozy la tâche est rude.