Avec les sans-papiers à la Préfecture

Hier j’ai accompagné la délégation qui se rendait à la préfecture pour essayer de sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent après huit mois de grève. A ce jour 78 dossiers sont prêts à être déposés à condition toutefois que le dépôt ne provoque pas immédiatement une décision obligeant les étrangers concernés à quitter le territoire. Ce long conflit qui dure depuis des mois pose la question des difficultés à obtenir une régularisation au titre de l’article 40 du CESEDA pour ceux qui travaillent en intérim.

Certes le Ministère de l’immigration a sorti une circulaire en novembre 2009 sur le sujet mais elle est assez floue renvoyant la définition de critères un peu plus précis à un relevé de bonnes pratiques. Or on a affaire à certains employeurs peu rigoureux qui emploient ces étrangers de manière régulière, mais sans se montrer très regardants quant aux identités utilisées, souvent pour des tarifs très bas, parfois en dessous du Smic, et sans respecter diverses obligations comme la tenue de registres d’entrée et sortie du personnel.

Pour accepter les régularisations dans ce cas la Préfecture demande qu’ils puissent justifier de cinq ans de présence en France, d’un certain nombre d’heures travaillées dans la période précédente, de l’ordre de 910 heures, d’un Cerfa signé par une entreprise avec laquelle ils ont travaillé au moins 310h, et d’un montant de salaires équivalents à 12 mois de Smic.

Quand la suite de contrats d’intérim montre une telle stabilité, le contrat peut être requalifié en CDI qui donne lieu à régularisation. La Ville de Paris pour sa part, pèse de tout son poids sur ses sous traitants pour qu’ils puissent délivrer les documents nécessaires et s’engager à employer régulièrement les personnes qui se sont avérées être sans papiers.

Un examen contradictoire des dossiers pourra permettre de déterminer ceux qui répondent à ces critères leur permettant de solliciter une carte au titre du travail. Pour d’autres dossiers la piste approfondir sera celle de la carte vie privée et familiale. A défaut peut être envisagée la délivrance d’une APSK (autorisant à travaille) ou en dernier ressort une convocation en préfecture qui évite au moins d’être placé en rétention en cas de contrôle d’identité.

La lutte étant menée sur les lieux du travail donc à Paris il est souhaitable qu’il y ait une unité de traitement des dossiers alors que nombre de ces travailleurs n’y habitent pas. Cela suppose aussi de transmettre les dossiers au Ministère du travail qui doit les accepter. Un examen précis des cas va donc avoir lieu en liaison avec les organisations syndicales.

En tout cas l’essentiel pour nous était de bien signifier aux autorités le soutien résolu que la population et les militants apportent à ces travailleurs et notamment à ceux de Multipro qui face à un patron voyou ont le courage depuis des mois dans des conditions matérielles très difficiles de lutter pour le respect de leurs droits.