Une votation citoyenne sur le droit de vote des étrangers

La votation citoyenne est une opération créée par la Ligue des Droits de l'Homme, visant à promouvoir le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. La semaine dernière, chacun était invité à exprimer sa position sur la question, par le biais de ce référendum symbolique.

A Paris, sur les 32 205 personnes qui ont participé à cette votation citoyenne, 94,95 % se sont prononcées pour ce droit. Dans le 20ème arrondissement, ce taux a même représenté 97% des 3000 votants. 

En France, depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1992, les personnes originaires d'un pays de l'union européenne et habitant en France de manière régulière, peuvent voter aux élections locales, ce qui n'est pas le cas des personnes originaires de pays hors Union européenne.

Nous demandons depuis longtemps le droit de vote des étrangers non-communautaires : en mai 2000, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi en ce sens mais, devant l'opposition du Sénat, cette loi n'avait pas vu le jour. La semaine dernière, nous avons déposé un amendement au projet de loi de modernisation des institutions, actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Il a été rejeté mais l'examen de ce texte nous donnera à nouveau l'occasion de nous exprimer et peut-être de faire changer les choses.

Enfin, cette mesure fait partie de nos 50 propositions contre les discriminations, issues du groupe de travail que j'ai mené avec Christophe Caresche depuis décembre 2007. En effet, je considère qu'interdire aux étrangers non communautaires de participer à la vie de leur commune ou de tout autre échelon local est une discrimination par rapport aux autres étrangers qui n'a aucune légitimité.

C'est donc naturellement que j'ai participé à la votation citoyenne qui avait lieu devant l'Assemblée nationale. J'ai également assisté à une réunion organisée par la Ligue des Droits de l'Homme, durant laquelle j'ai assuré l'assistance du soutien des députés du groupe SRC (voir la vidéo ci-dessus).

A l'heure où de grands discours sont prononcés sur l'intégration, il me semble que cette mesure prend tout son sens, tant il est évident que l'intégration et citoyenneté sont liés.