LES MINEURS ISOLES EN FRANCE: DES ENFANTS VICTIMES DE L’INDIFFERENCE ?

J'ai organisé, à l'occasion de l'anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, une rencontre à la mairie du 20ème. En voici un aperçu, par Max Pierre-Fanfan.

Tous les enfants - quels qu’ils soient- ont besoin de protection et de sécurité.

Néanmoins, les enfants migrants en France sont plus souvent considérés comme des étrangers à éloigner que comme des enfants à protéger.

Dans le cadre du 21ème anniversaire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E), ils ont pourtant reçu le soutien de gamins du 20 ème arrondissement de Paris.

Réunis dans la salle de mariages de la mairie, vendredi 19 novembre, et accompagnés de leurs parents, ils ont manifesté leur solidarité à l’égard de ces camarades, absents pour la circonstance …Ainsi, sous la conduite de l’artiste international et créateur de l’association « Percussions -Arts », Claude Vamur –et à l’approche des fêtes de fin d’année- ils ont rempli le lieu de sonorités joyeuses à l’adresse de tous ceux, non-accompagnés qui pleurent plus souvent qu’ils ne rient.

Cette réunion –une première dans l’arrondissement- a eu lieu à l’initiative de la députée de Paris, George Pau-Langevin  et de la maire du 20 ème arrondissement de Paris, Frédérique Calandra . Y ont participé la première défenseure des enfants, Médiatrice de la ville de Paris, Claire Brisset ,l’Adjointe au Maire de Paris chargée de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée, Myriam El Khomri ,le directeur de l’association France Terre d’asile, Pierre Henry.

DES ENFANTS EXPLOITES

Un moment convivial mais empreint également de gravité, car ces enfants mineurs étrangers sont de plus en plus nombreux en France et singulièrement en région parisienne où ils doivent être pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance .

«La Convention internationale des Droits de l’Enfant rédigée sous l’égide de l’ONU et adoptée le 20 novembre 1989 est un traité international dont le but est de protéger et de reconnaître leurs droits spécifiques », précise Claire Brisset.

En France, ces enfants arrivent de partout : d’Europe de l’Est, d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine…

Ils seraient environ 5000 sur notre sol. Ce sont pour la plupart : des exilés (ceux qui fuient la guerre, les persécutions, l’enrôlement) ; des exploités (des mineurs aux mains de trafiquants, victimes de la traite des êtres humains) ; des mandatés ( ils jouent le rôle de pourvoyeurs économiques, incités à partir par leurs proches) ; des fugueurs ; des errants.

Ces enfants suivent différentes routes. Ils arrivent rarement seuls. Les passeurs les oublient dans un lieu public ou les accompagnent jusqu’au siège d’une association. Le mineur devra ensuite rembourser celui qui l’a aidé à voyager. On les découvre, par exemple, dans les rues de Paris ; notamment dans le 10 ème arrondissement. Ainsi, non loin du canal St- Martin, derrière des grilles des enfants venus d’Afghanistan ont élu domicile à même le sol. D’autres, utilisent les ordinateurs du centre Georges Pompidou pour converser avec leurs proches parvenus en Angleterre.

Phénomène inquiétant, ils disparaissent fréquemment des institutions dans lesquelles ils ont été placés car leur voyage a souvent un but précis et ils doivent rendre compte à la famille qui les a dépêchés en Europe ou aux mafias qui les font travailler .

LA ZONE D‘ATTENTE

La fermeture de Sangatte en 2002, de la « jungle » de Calais en 2009, les difficultés du passage en Angleterre ont transformé la capitale depuis 2 à 3 ans en étape du trajet migratoire.

Ainsi, ces mineurs empruntent les routes les plus diverses. Ceux qui choisissent de passer par les voies classiques : les aéroports, les gares, ou les ports sont alors maintenus dans une zone d’attente aux frontières. Dans cette ZAF, mise en place en 1992, ils sont hébergés séparément des adultes. Depuis 2003, le procureur de la République désigne un administrateur ad hoc qui assiste l’enfant dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles. « Cette mesure est insuffisante car certains enfants sont refoulés rapidement avant même l’intervention des administrateurs. Lors des contrôles aux passerelles des avions des mineurs sont renvoyés illico », affirme le directeur de France Terre d’asile, Pierre Henry dont l’association joue un rôle essentiel pour les assister.

L’EXAMEN OSSEUX

Par ailleurs, dans cette ZAF, il est fréquent de remettre en question leur minorité, en les soumettant à un examen osseux. Cette méthode dite de « Greulich et Pyle » consiste à pratiquer la radiographie de la main et du poignet gauche qui est ensuite comparée aux radiographies d’un atlas de référence établi en 1935 aux Etats-Unis à partir d’une population blanche sans équivalent pour les populations africaines ou asiatiques. De surcroît, l’atlas donne une fourchette d’âge et non l’âge exact.

Cela dit, la zone d’attente se révèle être un moindre mal pour ces mineurs, car un très grand nombre d’entre eux risquent leurs vies en voulant atteindre notre pays. Ils passent alors les frontières accrochés sous des véhicules, d’aucuns se glissent dans des camions réfrigérés ; d’autres traversent à pied des zones montagneuses, des mers sur des chambres à air, sous la pluie, dans de grosses vagues.

Quelle que ce soit la filière utilisée, une fois sur notre territoire, l’Etat doit leur assurer une protection familiale de substitution ou un placement dans un établissement spécialisé. En fait il laisse les Conseils généraux s’en charger en estimant que cet accueil relève du droit commun et donc de leur mission de protection de l’enfance. En effet, le département dans lequel un mineur isolé est trouvé devient responsable de son accueil.

L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE

Les départements, quant à eux, souhaitent que l’Etat s’engage davantage sur l’accueil d’urgence des mineurs isolés et sur la mise en place d’une solidarité nationale en attribuant à ces mineurs un véritable statut. L’aide sociale à l’enfance du Conseil général de Paris est par exemple submergée.

Elle prenait en charge 340 mineurs étrangers en 2006…Ils sont 1300 aujourd’hui dont 30% d’Afghans. « Normalement, il faudrait d’une part effectuer une première évaluation, d’autre part, trouver un hébergement en 2 mois maximum dans un foyer ou une famille d’accueil, mais l’ASE est tellement sollicitée qu’il faut parfois 4 ou 5 mois », avoue l’adjointe du maire de Paris, chargée de la protection de l’enfance, Myriam El Khomri. En résumé, ce département verse 60 millions d’euros pour l’ensemble des mineurs isolés contre 3 millions pour l’Etat. La Ville de Paris a donc conclu une convention avec l’état pour la prise en charge des mineurs isolés mais nous sommes encore loin du compte.

UNE POPULATION DERANGEANTE

L’avantage pour les mineurs qui sont pris en charge par l’ASE et qui justifient de 6 mois de formation professionnelle, c’est que leur demande de régularisation est prise en compte entre 16 ans et 18 ans. Mais quelques- uns placés dans des centres spécialisés disparaissent récupérés par des réseaux ou des clans.

Selon la CIDE et la loi du 5 mars 2007, ces migrants ne sont pas expulsables et relèvent de la protection de l’enfance. Mais on n’a pas suffisamment pris conscience des dangers qu’encourent ces mineurs.

Par ailleurs les pays européens n’ont pas un politique commune sur ce dossier. En Suède et en Norvège par exemple, dès le premier soir ces mineurs dorment dans une maison pour enfants puis, ils sont inscrits à l’école ; alors qu’en France des jeunes de 14 à 15 ans peuvent dormir deux mois dehors sans aucune prise en charge.

Cette mise en doute du danger cache en fait , une gestion des flux migratoires, d’une population juvénile dérangeante(mendicité, délinquance..)

Un point positif récemment c’est que le Conseil Constitutionnel a déclaré no conforme à la Constitution l’accord conclu entre la France et le gouvernement roumain qui prévoyait un renvoi des mineurs roumains dans leur pays sur simple intervention du Procureur et accord de leur pays d’origine. Le Conseil Constitutionnel a rappelé que le mineur, quelque soit son pays, dispose d’un recours devant un juge. Nous sommes encore dans un état de droit. Heureusement pour cette population déshéritée.

MAX PIERRE-FANFAN