Le compte rendu du Conseil d'arrondissement du 18 mars 2010

J'ai participé au Conseil d'arrondissement du mois de Mars ; j'ai eu notamment l'occasion d'intervenir sur les sujets de l'accès au droit pour les démunis, sur l'avenir de la petite ceinture et sur les questions soulevées par le nouveau Contrat urbain de cohésion sociale.

En voici le compte rendu :

Ordre du jour 
 
 

Mme CALANDRA 

Notre conseil d’arrondissement se tient exceptionnellement à 18h00, certains d’entre nous étant appelés à d’autres événements par la suite. 

1. Délibération n°20.2010.024 : Approbation du compte rendu du conseil d’arrondissement du 28 janvier 2010

Mme CALANDRA 

Avez-vous des demandes de modifications, rectifications ? Non. 

Après consultation des membres, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Délibérations du conseil d’arrondissement comptant au nombre de 16

Mme CALANDRA 

Nous avons ce soir 16 délibérations, mais je vous rappelle que nous n’allons débattre, selon notre nouveau règlement intérieur, que des délibérations pour lesquelles des intervenants se sont inscrits, soit 7 délibérations.  

DAJ 2010 03 : Contribution de la Ville de Paris au programme d'actions du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l'année 2010, en vue du financement de deux permanences hebdomadaires supplémentaires mises en place dans les PAD des 18^e, 19^e et 20^e arrondissements, en application du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). – Montant : 47 000 euros. (Délégation : Mme BACHE)

Mme PAU-LANGEVIN 

Je souhaite signaler que le Conseil Départemental d’Accès au Droit et surtout le PAD produisent un travail extrêmement intéressant pour les habitants du 20^e arrondissement. Je me souviens que, lors de l’inauguration de cette structure, nous nous étions interrogés sur le montage entre le PIMMS et les services de la Ville. Cela fonctionne manifestement extrêmement bien. Nos concitoyens qui éprouvent des besoins concernant notamment le droit des étrangers, les violences familiales, etc., fréquentent assidûment cette structure.  

Toutefois, je souhaite insister sur le fait que, même si cette délibération porte une volonté d’ajouter des permanences, il serait intéressant, soit dans ces lieux, soit en Mairie, de développer des permanences dédiées à la médiation familiale. En effet, certaines structures, comme le Chenal Saint-Blaise, sont impliquées et sont prêtes à agir davantage en ce sens. Nous savons à quel point il est utile d’agir auprès des familles, pour la protection des enfants et des femmes, et je profite de cette délibération pour insister. 

M. BOUDEREAUX 

Je souhaite, pour ma part, souligner l’importance de ce Point d’Accès au Droit dans le 20^e arrondissement, pour lequel je crois avoir beaucoup œuvré avec vous-même, Mme CALANDRA, durant la précédente mandature. Je me réjouis particulièrement des thématiques qui ont été soit amplifiées, soit reconduites. Je pense notamment au droit des étrangers ; nous savons à quel point – et l’actualité ne nous démentira pas –, il est important pour eux de savoir combien la législation est floue dans ce domaine. Les femmes victimes de violence constituent bien sûr un sujet qui ne mérite pas qu’une année ; mais nous ne pouvons que nous réjouir du fait que les orientations politiques de cette année en particulier aillent dans le sens d’une réflexion sur ce sujet. Le droit de la consommation, qui apparaissait comme une préoccupation secondaire dans un premier temps, est devenu très rapidement une des permanences les plus fréquentées ; cela montre bien qu’avec la crise, la demande est forte dans ce domaine, et que les familles ont besoin d’un accompagnement, tant pour les dossiers de surendettement que pour les crédits à la consommation abusifs ou bien d’autres thèmes de ce type. Je me réjouis donc particulièrement de cette délibération, que le groupe des Verts votera avec grand enthousiasme.  

Mme CALANDRA 

Le Point d’Accès au Droit du 20^e arrondissement, tout comme les quatre autres dans Paris, répond en effet bien aux besoins que nous avions identifiés lors de leur création, durant la précédente mandature. Hélas, dans une certaine mesure, ils répondent à des besoins criants. Je suis par ailleurs d’accord avec Mme PAU-LANGEVIN sur le fait qu’il est nécessaire de développer des possibilités d’accès à la médiation familiale ; néanmoins, celle-ci nécessite des locaux plus spacieux, d’autant plus si la médiation comprend des enfants. Je ne m’engagerai donc pas au nom du PAD ; nous devrons en parler avec son responsable, ces contraintes matérielles étant littéralement objectives. Je rappelle qu’il existe, outre le PAD, un point d’information et de médiation concernant les démarches administratives – qui fonctionne d’ailleurs également très bien.  

Après consultation des membres, la délibération est adoptée  à l’unanimité. 

Une fois de plus, nous félicitons le PAD pour son excellent travail. 

DPA 2010 01 : Approbation du principe de construction d'un gymnase, d'un TEP, d'un espace jeunes, et d'un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas (20^e), de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris, des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre, demande de permis de construire. (Délégation : M. BAUDRIER)

Mme MAQUOI 

Cette délibération est la première qui concerne un futur équipement jeunesse dans l’arrondissement ; d’autres seront créés dans les quartiers les Orteaux, Réunion et Saint-Blaise par la suite. Celui-ci arrive dans un quartier qui en est aujourd’hui dépourvu, ce qui constitue un événement important. Je souhaite préciser que cet Espace Jeunes aura une particularité : il sera tourné vers la musique et possédera des studios d’enregistrement, venant en partie répondre à une demande très forte dans l’arrondissement. En outre, je suis contente que l’équipement soit jumelé avec un gymnase ; j’imagine que les deux structures pourront avoir des projets communs et travailler ensemble. 

M. BLANDIN 

Je suis très satisfait de pouvoir disposer d’un nouveau gymnase. De plus, comme le disait ma collègue Mme MAQUOI, plusieurs projets vont pouvoir venir s’y additionner, concernant la jeunesse et le sport. Nous entendons bien, avec Mme la Maire, poursuivre sur ce type de projets multiples – il s’agit bien de réfléchir en termes de projets, et non pas seulement de directions. Cela va dans le sens des raisons pour lesquelles nous avons été élus, à savoir pour l’ensemble de la population du 20^e arrondissement.  

M. BAUDRIER 

Je me félicite bien évidemment de cette délibération. Celle-ci est importante, dans la mesure où elle représente un investissement public de 15 M€ sur la ZAC Porte des Lilas, soit dans un quartier périphérique dépourvu d’équipements publics, et où la demande et l’attente étaient très fortes. Il était prévu un gymnase et un petit équipement jeunesse. Nous sommes heureux de voter aujourd’hui une délibération comprenant un grand gymnase – le plus grand possible, en vérité, la mobilisation de Thierry BLANDIN n’ayant pas été inutile, en l’occurrence – ainsi qu’un équipement jeunesse plus grand que ce qui était prévu – les mêmes éloges pouvant aller à Nathalie MAQUOI. La mobilisation a été convergente et très insistante auprès des services de la Ville, en lien avec la population qui s’est également mobilisée autour de ces équipements. Je crois que nous avons là un grand et beau projet, peut-être plus beau que nous ne l’avions espéré. Il sera un des équipements publics phares de cette partie du 20^e arrondissement. Il s’agit du plus grand investissement de la mandature. Je souhaite que d’autres voient le jour, dans la mesure où les possibilités existent dans cette frange du 20^e arrondissement entre le boulevard périphérique et les Maréchaux. Nous travaillons actuellement sur d’autres projets urbains – gymnases et équipements de ce type, équipements jeunesse – qui s’adresseront à la population. Lors du dernier Conseil de quartier, nous avons présenté ce projet spécifique dans le cadre du projet d’ensemble d’aménagement public de la ZAC des Lilas et montré notre niveau d’équipements publics sur tous les plans – tant sportif que culturel, pour la jeunesse, la petite enfance. Nous avons là un modèle d’équipement pour la reconquête de territoires sur le périphérique. 

Mme CALANDRA 

J’admire la façon dont M. BAUDRIER, sitôt acquis un équipement public, anticipe déjà que nous pourrions peut-être en demander un supplémentaire. 

M. MARCO 

Conscient du fait qu’une « âme saine dans un corps sain » est important, je tiens à souligner que, pour ajouter à la salubrité du quartier, nous travaillons actuellement à un projet de déménagement de l’atelier des services de la Propreté se trouvant à Télégraphe. Nous procédons par effet de ricochet, dans le but de libérer un espace avec un terrain dans le quartier Saint-Fargeau, pour créer un nouvel espace vert. Il s’agit donc de déménager l’atelier engins du secteur Télégraphe ; celui-ci crée des nuisances, notamment le matin lors de la sortie des engins ; une forte demande s’est fait sentir de la part du voisinage. Il s’agit d’une bonne opportunité, justifiée par la volonté d’amélioration tant des nuisances de voisinage que de l’efficacité elle-même de la Propreté, dans la mesure où il nous paraît plus utile de situer un atelier engins à une porte. Enfin, à cet endroit même de la ZAC des Lilas, doit s’installer le grand bâtiment de l’unité fonctionnelle de la Ville de Paris, unité spécialisée dans la propreté pour toute la ville. Il nous paraît donc assez logique d’en profiter pour y installer cet atelier engins du 20^e arrondissement. Nous soutenons très fortement ce projet de déménagement. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises avec le Secrétariat général de la Ville, avec l’élu en charge de la Propreté, M. François DAGNAUD, et avec le Directeur de la Propreté, M. DELY, que nous avons reçu avec Mme la Maire il y a quelques semaines ici même. 

Mme CALANDRA 

Nous en sommes encore au stade des études de faisabilité, mais la perspective est en effet assez positive. Le déménagement de cet atelier constituerait en effet une excellente initiative pour le quartier Télégraphe, implanté  dans une zone très dense. 

Après consultation des membres, la délibération est adoptée  à l’unanimité. 

DVD 2010 69 : Signature avec Réseau Ferré de France (RFF) d'une convention de financement des études et des travaux relatifs à la régénération et la remise en peinture de la Petite Ceinture Ferroviaire Vincennes, au sablage du pont-rail quai de la Gironde et des travaux SNCF sur le viaduc PCF Patay dans le cadre de l'extension du tramway T3. (Délégation : M. BICEP)

Mme PAU-LANGEVIN 

À travers cette délibération, nous voyons concrètement un certain nombre d’améliorations qui seront amenées à notre arrondissement grâce au tramway. Il est vrai que le viaduc enjambant le cours de Vincennes était un élément peu esthétique. Nous sommes donc plutôt satisfaits de constater que, grâce au tramway, celui-ci va pouvoir être réaménagé. 

Mais il existe un autre viaduc peu esthétique : celui qui enjambe la rue d’Avron. Je me demande s’il est prévu prochainement, notamment à l’occasion des travaux de requalification de cette rue, de le moderniser ou de le remettre en état. 

Enfin, il a été  question des souhaits des riverains concernant la transformation de la petite ceinture en promenade : qu’en est-il ? 

Mme de MASSOL 

Je répondrai à la dernière partie de l’intervention de Mme PAU-LANGEVIN. Ce projet de promenade sur la petite ceinture, qui permettrait d’associer jardins partagés, réserves de biodiversité et agrandissements de jardins publics, serait en effet le bienvenu. Malheureusement, vous n’êtes pas sans savoir que ces terrains n’appartiennent pas à la Ville, mais qu’ils dépendent de Réseau Ferré de France, avec qui nous continuons à discuter pour aboutir à des accords qui permettraient à de nombreux habitants de profiter de cet espace extraordinaire et de mettre en valeur la biodiversité qui s’y trouve et qui est exceptionnelle à Paris. 

M. BOUDEREAUX 

Je prolongerai le discours de ma collègue Mme de MASSOL. Nous sommes très étonnés. Nous connaissons des difficultés avec Réseau Ferré de France pour obtenir l’autorisation d’utiliser ce domaine afin d’y mener des opérations, ne serait-ce que ponctuelles ou provisoires, alors que nous visons une utilisation, sinon pérenne, du moins de longue durée pour ouvrir cet espace aux Parisiennes et aux Parisiens. La différence d’apport financier dans ce projet entre Réseau Ferré de France (350 000 € HT) et la Ville de Paris (2 225 374 € HT) nous amène à penser que la répartition est quelque peu disproportionnée. Il faudrait insister auprès de RFF pour leur signifier que nous en avons assez : si nous payons, nous utilisons [cet espace]. 

M. BAUDRIER 

En écho aux interventions de mes collègues, je voudrais insister sur le besoin de mobilisation politique, mais également publique – à travers les habitants –, vis-à-vis de Réseau Ferré de France. Je partage en effet l’analyse de Laurent BOUDEREAUX sur le différentiel de niveaux de financement qui me semble invraisemblable. En outre, à proximité immédiate, se trouve une parcelle de plus de 7 000 m² qui constituera à terme le plus grand espace vert que nous devrions pouvoir créer dans le 20^e arrondissement, et qui appartient à RFF – actuellement, le dépôt de bus transitoire y a sa place. Il existe une attente très forte des riverains à l’égard de cet espace pour une extension du square de la ZAC de Charonne. Mais rester au niveau que RFF pourrait en obtenir pour procéder à de la construction de bureaux ou d’équipements fait aboutir à des sommes de dizaines de millions d’euros. Dans l’intérêt public des habitants de la capitale, il est hors de question de se retrouver à payer une autre entité publique d’une telle valeur de terrain pour créer un espace vert. En amont du déménagement du dépôt de bus, une mobilisation politique et citoyenne me paraît donc nécessaire pour créer, en 2014, un espace vert à un prix bien inférieur. 

M. BICEP 

Cette délibération s’inscrit dans le prolongement de toutes celles relatives à la prolongation du tramway. Concernant les travaux de la rue d’Avron, il est prévu un éclairage sous la voûte, pour mettre en valeur cet équipement, plutôt qu’une rénovation totale. À ce sujet, RFF n’était pas très enclin à donner son autorisation pour réaliser des travaux sur cette partie du viaduc. 

À propos de la rétrocession ou la participation de RFF au regard de celle de la Ville de Paris, ce problème existe depuis que RFF a été séparé de la SNCF. RFF fait payer des droits de passage exorbitants à la SNCF ; il possède un grand nombre de biens immobiliers en valeur patrimoniale sur la ville de Paris. Il n’est pas prêt à entrer dans une logique de collaboration avec les collectivités locales concernées. Il est donc vrai qu’il faudra, outre la mobilisation populaire, un acte politique fort pour lui faire entendre raison sur ces dossiers. 

Mme CALANDRA 

Vous avez parfaitement raison. Nous faisons tous le constat que les rapports avec RFF sont assez mauvais, voire quasi-inexistants, du moins extrêmement difficiles à instaurer. Nous ne parvenons pas à avoir des correspondants territoriaux dans cet établissement, qui puissent suivre notre arrondissement, d’autant plus que RFF y dispose en effet d’un patrimoine important. M. BARGETON a dû ferrailler avec lui pour le dossier de la Flèche d’Or sur la petite ceinture ; il lui a fallu des mois pour parvenir à entrer en contact avec un interlocuteur et à obtenir un début de réponse. RFF ne s’inscrit pas dans un esprit collaboratif, pour le moins. De plus, sa conception de la gestion de son patrimoine ne correspond pas du tout aux projets, aux intérêts de la ville de Paris, et surtout de ses usagers et des habitants de ses quartiers. De notre côté, nous tentons de mettre en valeur ce patrimoine – certains ouvrages d’art étant remarquables. La rue d’Avron ne possède que peu de matière, en l’occurrence ; il était donc naturel de faire ressortir cet élément. Or, RFF a été pour le moins réticent. Nous avons obtenu de pourvoir l’éclairer. Pour ma part, j’aurais souhaité qu’il puisse être repeint, voire renforcé – je pense en effet qu’il est en mauvais état, peut-être même dangereux ; mais comme nous n’avons pas le pouvoir de procéder aux sondages sur cet ouvrage, il nous est difficile de le savoir. Bien sûr, je suis très attachée au projet d’un espace vert sur la petite ceinture, et nous continuerons à nous battre pour pouvoir le mettre en œuvre. Je suis d’accord avec les propos de Jacques BAUDRIER : nous allons devoir, à un moment donné, entrer dans un rapport de force. Mais le problème reste que la Ville de Paris négocie avec RFF sur le plan global, et que nombreux sont les projets en cours, notamment au nord-est de la ville. Cela ne nous empêchera toutefois pas de nous exprimer sur ce sujet. 

Après consultation des membres, la délibération est adoptée  à l’unanimité. 

DPVI 2010 35 : Signature d'un avenant de prorogation pour un an du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 (Délégation : M. BOUDEREAUX)

Mme PAU-LANGEVIN 

Je souhaiterais en savoir un peu plus sur les motifs et conditions de la prorogation. Nous allons en effet voter pour que le contrat soit prolongé d’un an. Mais, compte tenu d’un certain nombre d’inquiétudes que nous entretenons quant à la politique de la ville, je voudrais savoir si nous avons quelque idée des intentions de l’État à notre égard. Bien entendu, dans le 20^e arrondissement, nous nous félicitons du travail des équipes qui s’occupent de cohésion sociale et de politique de la ville. Néanmoins, nous savons que les résultats demeurent mitigés : il reste encore de nombreuses difficultés dans ces quartiers, de nombreux problèmes éducatifs. Nous aurions donc besoin que l’effort de chacun soit accentué. Or, j’ai cru comprendre qu’une menace régnait quant au désengagement de l’État à l’égard des villes considérées comme disposant de moyens. Par conséquent, une telle mesure impacterait directement la ville de Paris qui compte, dans des quartiers comme le nôtre, de nombreux habitants soumis à des difficultés, mais qui peut être considérée comme une ville riche, d’un point de vue global. Pourrions-nous donc avoir quelques indications sur les intentions du gouvernement concernant le maintien des crédits affectés à la politique de la ville sur le 20^e arrondissement, et notamment sur le quartier Saint-Blaise ? 

Mme KELLER 

Je souhaite renforcer les propos de Mme PAU-LANGEVIN et souligner notre inquiétude. Dans cette délibération concernant le CUCS, est évoqué le « dispositif de réussite éducative ». Celui-ci permet à des jeunes, voire à des petits d’entrer dans des parcours individualisés de réussite scolaire, avant le décrochage, la délinquance, la souffrance extrême. Il s’avère que ces dispositifs sont essentiels pour nombre de nos quartiers. Le CUCS et le dispositif de réussite éducative permettent également de mettre en place des projets collectifs autour de la réussite éducative comme, prochainement, rue Pelleport, l’ouverture du centre d’accueil collégiens pour les collégiens exclus temporairement, qui sera aussi un lieu d’aide à la parentalité. Il est évident que nous ne pouvons continuer à mener des projets sans avoir la garantie de leur pérennité, de leur financement par l’État, alors que la Ville et le Département y mettent toutes leurs forces et tous leurs moyens. 

M. BARGETON 

Ce dossier illustre évidemment les désengagements de l’État, que nous avons souvent l’occasion d’aborder. Nous en voyons là un exemple supplémentaire. Il existe en effet un véritable risque en la matière, en termes de politique de la ville, notamment à Paris. La mobilisation des élus d’arrondissement ainsi que celle de Gisèle STIEVENARD a permis de faire reculer le gouvernement d’un an, et donc de proroger, alors même que ces menaces planaient déjà sur une période précédente. Cependant, nous avons des raisons de nourrir des inquiétudes quant à l’attitude future du gouvernement, et notamment sur les périmètres. Sur ce dossier comme sur d’autres, nous devons continuer et renforcer la mobilisation permanente pour dénoncer cette politique de régression sociale, d’absence de solidarité du gouvernement, et lutter ensemble pour le maintien des périmètres de la politique de la ville à Paris, et notamment dans le 20^e arrondissement. Nous aurons hélas l’occasion d’en reparler et de mener toutes les actions nécessaires pour permettre le maintien de cette politique de la ville. Pour conclure, je voudrais souligner que nous avons perdu beaucoup d’argent dans ces périmètres. Des réductions de crédits de 25 à 30 % se sont produites dans les soutiens aux associations, en fonction des quartiers, à Ménilmontant et à Belleville notamment. 

M. BOUDEREAUX 

Mon intervention ne sera pas conclusive, dans la mesure où je pense que nous n’aurons pas conclu sur cette question aujourd’hui. Vous avez raison, Mme PAU-LANGEVIN, mais la réponse à votre question se trouve dans la question elle-même : nous partageons les craintes que vous évoquez. Toutefois, je nous félicite collectivement, ainsi que Mme STIEVENARD, d’avoir obtenu cette prorogation d’un an, dans la mesure où notre première inquiétude portait plus sur la fin 2009 que sur la fin 2010. Sans la délibération que nous votons aujourd’hui, tout cela serait déjà entériné et achevé. Les craintes portant au-delà de 2010 sont effectivement justifiées ; je n’ai aucun moyen de savoir ce que projettent le Préfet, le gouvernement, concernant la suite des événements, la destination des crédits, etc. J’envisage difficilement que tous les secteurs de politique de la ville soient supprimés à Paris. Il est une particularité propre au 20^e arrondissement : Belleville est un des premiers quartiers concernés par la politique de la ville. Or, par contrat, ces secteurs ont permis de lancer, dans des quartiers défavorisés, des actions nouvelles afin de rétablir du lien social, de faire de la culture, du sanitaire, de l’éducatif, etc. – tous domaines concernant la politique de la ville. Nous pouvons donc redouter que Belleville, plus qu’Amandiers ou Saint-Blaise – arrivés plus tardivement dans le dispositif – ne soit ciblé. Je crois que les forces progressistes que nous sommes doivent soutenir Gisèle STIEVENARD dans ce combat, de manière solidaire ; nous devons expliquer aux associations que leur mobilisation sera tout aussi importante ; et nous devons être aux côtés de ces dernières pour provoquer une réaction collective, qui passe certes par les urnes lors de prochaines échéances électorales – mais 2012 reste une date encore lointaine, il nous faudra tenir 2 ans. 

Mme CALANDRA 

Je vous remercie pour ces précisions. Nous restons très vigilants - en lien avec la Ville de Paris, Mme Gisèle STIEVENARD et l’ensemble de la majorité du Conseil de Paris – à l’égard de ces sujets. Comme je vous l’ai déjà dit à propos du GPRU Saint-Blaise, et comme le disait Mme Thatcher que je n’ai pas pour habitude de citer : « I want my money back » ; je souhaiterais que l’État tienne au moins les engagements qu’il a pris par le passé. Sur ce GPRU, il nous doit environ 4,5 M€, que nous attendons toujours, alors que la Ville de Paris, elle, tient ses engagements. Nous saurons le rappeler au Préfet de Paris. 

Après consultation des membres, la délibération est adoptée  à l’unanimité. 

DFPE 2010 07 : Signature d'une convention avec l'association GROUPE D'ŒUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE (G.O.S.B.) pour l'attribution d'une subvention d'équipement pour l'aménagement de locaux situés 4, rue des Montibœufs (20^e) en vue de la création d'une crèche collective de 66 places. – Montant : 1 541 508 euros. (Délégation : Mme CALVO)

Mme CALANDRA 

Mme CALVO ne pouvant être présente, je prendrai la parole. En tout début de mandature, j’ai alerté Jean-Marie LE GUEN, Adjoint au Maire de Paris en charge des questions de santé et Président délégué de l’APHP, sur la mauvaise santé des centres de santé du 20^e arrondissement, et notamment du GOSB ; je lui ai également indiqué le problème croissant que rencontrent les populations les plus démunies de notre arrondissement dans l’accès aux soins. Les éléments à l’origine de ce problème sont multiples et complexes : non-respect par certains médecins libéraux des règles concernant la CMU – sans même penser aux soins dentaires – ; mutuelles ; problèmes d’accès aux soins ; moyens de paiement exigés avant entrée jusque dans les urgences mêmes – jusqu’alors, lieux permettant à ceux qui n’en avaient pas les moyens de venir se faire soigner ; etc. Ce problème est croissant dans les arrondissements de l’est parisien, dans les quartiers populaires. Nous ne pouvons donc laisser péricliter les centres de santé, qui sont parmi les derniers vestiges de l’accès à la médecine en secteur 1. Or, le GOSB n’est pas en bon état financier ; en outre, ses locaux sont dégradés, vétustes ; son projet doit être renouvelé. C’est pourquoi nous avons souhaité le soutenir. À ce titre, je remercie la Ville de Paris et Jean-Marie LE GUEN d’avoir bien voulu accéder à nos demandes. Je me réjouis donc de cette délibération soumise ce soir à notre approbation. 

Le GOSB, après une longue gestation, a enfin pu arrêter un projet de réhabilitation de ses locaux. Une nouvelle Secrétaire générale a été recrutée. Ce point constituait l’une de mes inquiétudes, dans la mesure où le GOSB n’en avait plus, et ne possédait plus que des bénévoles du Conseil d’administration, en plus des médecins et des professionnels de santé. Je précise que le terme « Secrétaire général » est celui employé dans les structures médico-sociales pour désigner le Directeur général. Il est inutile, je pense, de vous rappeler à quel point le GOSB est important pour nos quartiers, pour nombre de nos concitoyens, aussi bien en termes de santé que d’accueil social. La délibération sur laquelle nous devons nous prononcer ce soir porte uniquement sur le projet d’une crèche de 66 berceaux sur le site du 4 rue des Montibœufs. Cela est évidemment pour nous très important, une crèche constituant toujours un élément positif. Je rappelle que ce projet s’inscrit dans un plan d’ensemble pour le GOSB, qui consiste à réhabiliter son autre crèche, à ouvrir un centre de planning familial – essentiel pour nous au regard de la situation de l’hôpital Tenon – et à créer un centre d’accueil pour jeunes adultes handicapés mentaux. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter ces délibérations. 

M. BAUDRIER 

Nous avons pu précédemment nous féliciter du vote d’une des plus importantes délibérations pour la création d’équipements sportifs. En l’occurrence, cette délibération est essentielle pour le quartier Surmelin - Saint-Fargeau, quartier mixte entre habitat et activité artisanale il y a quelques décennies, et vendu aux promoteurs par les Municipalités de droite précédentes, qui était devenu un quartier mono-fonctionnel d’habitat privé. À travers cette délibération, nous parvenons enfin à y réintégrer de l’équipement public. Il reste peu de parcelles mutables disponibles. Le GOSB a pu trouver un local au sein d’une entreprise, pour la création d’une crèche dans un secteur extrêmement déficitaire en la matière – il n’existe quasiment aucun équipement de ce type pour ce quartier de plus de 10 000 habitants. Parallèlement, via des acquisitions de la Ville de Paris et de bailleurs sociaux, nous sommes parvenus à réimplanter plus de 100 logements sociaux dans ce secteur. La tendance s’inverse donc. Il s’agit d’une première victoire dans ce quartier, remportée avec l’association Surmelin - Saint-Fargeau qui se battait depuis des années en ce sens, et ce, grâce aussi à la mobilisation de tous les acteurs locaux. 

Mme CALANDRA 

M. BAUDRIER a raison de le rappeler. Tous ces projets sont faits avec, par et pour la population. Ils émanent non seulement de ce Conseil d’arrondissement, mais aussi des Conseils de quartier, des associations de riverains, des associations de parents, etc. 

Après consultation des membres, la délibération est adoptée  à l’unanimité. 

DPVI 2010 15 : Signature d'une convention avec l'association « Inscrire » du quartier Saint-Blaise (20^e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 20.032 euros. (Délégation : M. BAUDRIER)

DPVI 2010 16 : Association "Bruit du Frigo" - Participation financière de la Ville de Paris pour la création d'un jardin intergénérationnel dans le quartier Porte de Montreuil (20^e). - Montant : 15 051 euros. (Délégation : Mme de MASSOL)

DPVI 2010 21 : Association "Bruit du Frigo" - Participation financière de la Ville de Paris pour la création d'un jardin collectif à la Tour du Pin dans le quartier Porte de Montreuil (20^e). – Montant : 16 690 euros. (Délégation : Mme de MASSOL)

Mme de MASSOL 

Ces trois délibérations s’inscrivent dans la démarche « Natures +» mise en oeuvre par l’équipe de développement local de l’est du 20^e arrondissement. Les démarches « Natures + » visent à valoriser les espaces verts délaissés et les espaces intermédiaires déqualifiés de l’est de notre arrondissement. Le travail a été entamé via un recensement afin d’identifier ces lieux joliment nommés « coins et recoins ». La phase opérationnelle va pouvoir être lancée. 

Les DPVI 16 et 21 prévoient que l’association « Le Bruit du Frigo » intervienne sur deux espaces à côté de la Porte de Vincennes, les pelouses le long du collège Cristino Garcia et un espace actuellement plus ou moins jardiné dans la résidence de La Tour du Pin. Avec les habitants, les écoles, le collège, les associations de locataires, le Conseil de quartier, les centres de loisirs, « Le Bruit du Frigo » se propose d’y constituer deux jardins collectifs. 

La DPVI 15, quant à elle, prévoit que l’association « Inscrire » réalise, avec les habitants, une mosaïque, sous le porche de la place des Grès. Lors du recensement des « coins et recoins », certains lieux ont été identifiés, où il était impossible de planter. Un porche en faisant partie, nous avons décidé d’y faire une mosaïque. 

Enfin, il faut noter que ces trois actions sont financées par trois intervenants : les bailleurs, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. Cela m’amène donc à vous rappeler l’importance d’aller voter ce dimanche aux élections régionales. 

Mme CALANDRA 

En l’absence de questions, je vous consulte pour l’adoption de ces délibérations. 

Après consultation des membres, les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

DAC 2010 72 : Subvention au Comité local du 20^e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (20^e). - Montant 1 100 euros. (Délégation : M. JOSEPH)

M. JOSEPH 

Avant d’aborder cette délibération, je souhaite indiquer qu’à cette même heure, deux de ceux que nous appelons les « enfants du 20^e » participent à une cérémonie : M. Albert BIEGELMANN remet la légion d’honneur à Mme Rachel GEDINA. Je voulais m’excuser en notre nom à tous de notre absence à cette cérémonie. 

Je commencerai par un truisme : nous sommes le 18 mars, et nous serons demain le 19. Il s’agit là d’une piqûre de rappel pour enjoindre l’ensemble des élus à participer à cette commémoration, dès 9h30 au Père Lachaise, aux côtés du Maire de Paris, puis à 11h30 ici même. La FNACA est y extrêmement attachée, comme vous le savez. La Mairie de Paris et l’ensemble des Mairies d’arrondissement y sont associées. Nous nous inscrivons dans cet esprit. Il faut souligner que la FNACA est assez inquiète quant aux droits matériels et moraux de ses mandants et des ressortissants de ce conflit, ainsi qu’à l’égard du gouvernement et notamment de M. Hubert FALCO qui tend à participer à une sorte de négationnisme de la mémoire, mettant quasiment sur un pied d’égalité ceux qui ont combattu d’un côté et de l’autre, à travers des méthodes que je ne qualifierai pas ici, mais qui pourraient s’apparenter à du terrorisme. La FNACA a donc besoin de notre soutien demain. Je remercie, même si cela se déroule un vendredi matin, celles et ceux des nôtres qui pourront être à vos côtés, et vous demande de voter cette délibération portant cette subvention modeste, ne rendant pas compte de l’ampleur du travail constant de la FNACA à nos côtés. 

Mme CALANDRA 

Par ailleurs, le 18 mars 1871, éclatent les premières émeutes de la Commune. 

Après consultation des membres, la délibération est adoptée  à l’unanimité. 

DDEEES 2010 75 : Subvention à l'association « A Charonne, il était une fois un bronzier » (20^e). - Montant : 1 500 euros. (Délégation : Mme VINCENT-DARD)

Mme VINCENT-DARD 

Je souhaite souligner l’intérêt de cette association créée par un bronzier ayant exercé pendant 40 ans dans le quartier Charonne, rue Vitruve. À l’issue de ses 40 années de bronzier d’art, durant lesquelles il a réalisé des travaux très importants au Louvre, au Palais de l’Élysée, etc., lors de son départ en retraite, il n’a malheureusement pas pu trouver de successeur. Cela marque le problème de la reprise d’entreprise par des jeunes, y compris dans des métiers d’art. Il a donc créé une association pour faire connaître ce métier de bronzier d’art. Il a fondé un site Internet et créé une adresse e-mail, et reçoit régulièrement des enfants des écoles et des collèges pour présenter son métier. Je pense qu’en accord avec Nathalie MAQUOI, nous allons lui demander de réaliser une intervention dans le cadre de « Explor’Métiers » pour que les jeunes du 20^e arrondissement soient en contact avec ce type de métiers. Je vous félicite donc de bien vouloir voter la modeste subvention de 1 500 € demandée pour soutenir cette action. Merci. 

Mme CALANDRA 

Après consultation des membres, la délibération est adoptée  à l’unanimité. 

En application du règlement intérieur adopté par notre Assemblée le 30 mars 2009, je vous invite à présent à vous prononcer à main levée par un vote global d’approbation sur les projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

DAC 2010 35 : Subvention à l'association Musique Ensemble XX^e (20^e). – Montant : 12 000 euros. (Délégation : M. BARGETON)

DAC 2010 102 : Signature d'une convention avec l'association A.R.C.A.L. (Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique) (20^e). – Montant : 60 000 euros. (Délégation : M. BARGETON)

DPVI 2010 17 : Signature d'une convention avec l'association Mémoire de l'Avenir du quartier Belleville Amandiers pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 3 887 euros. (Délégation : M. BARGETON)

DU 2010 45 : Mise en œuvre d'une procédure de DUP sur l'immeuble situé 69 rue des Haies (20^e). (Délégation : M. BAUDRIER)

DJS 2010 90 : Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 20^e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. – Montant : 25 400 euros. (Délégation : M. BLANDIN)

DJS 2010 156 : Subvention à l'association Pazapas Belleville (11^e). Montant : 2 000 euros. (Délégation : Mme MAQUOI)

Après consultation des membres, les délibérations sont adoptées à l’unanimité. 

Mme CALANDRA 

Ce Conseil d’arrondissement est terminé. Le prochain se tiendra le lundi 3 mai. Je vous remercie. 
 

La séance est levée.