Question à Fadela Amara sur la politique de la ville dans le 20ème arrondissement

Pour faire suite aux préoccupations des habitants des quartiers en difficulté du 20ème arrondissement et au vœu du Conseil d'arrondissement, j'ai interrogé en séance la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sur les crédits accordés par l'Etat à notre arrondissement.

La situation économique rend nécessaire l'investissement public. Afin de décloisonner les zones périphériques isolées, l'Etat a annoncé qu'il faisait de l'ouverture de Paris vers sa banlieue une priorité. Au regard de l'effort financier de la Ville et de la Région, il est donc surprenant que ces crédits ne soient pas considérablement augmentés.

La réponse de Madame Amara, qui fait part d'une augmentation infinitésimale de la dotation de l'Etat et qui justifie les retards de paiement par un imbroglio administratif, n'est pas satisfaisante. Pour autant, elle a montré une véritable attention qui peut laisser penser à une évolution positive.

Voici la transcription de notre échange.

Mme George Pau-Langevin, Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, vous connaissez bien le 20e, cet arrondissement jeune, dynamique, multiculturel, passionnant. Mais vous connaissez aussi ses difficultés, notamment celles de certains de ses quartiers pris en charge au titre de la politique de la ville, comme Saint-Blaise, Python-Duvernois, Fougères, Porte de Montreuil, voire Belleville-Amandiers : des taux de chômage plus élevés qu'ailleurs, des retards scolaires, une majorité de logements sociaux avec un nombre important de foyers vivant en dessous du seuil des bas revenus, un fort pourcentage d'immigrés parfois très pauvres, souvent une présence importante de moins de vingt ans, paradoxalement confrontés à une population vieillissante.

La cité Saint-Blaise est la zone d'habitation la plus dense d'Europe. Elle fait régulièrement l'actualité pour des descentes de police sur fond de présence de drogue. Or le quartier est actuellement l'objet d'un grand projet de rénovation urbaine. La ville de Paris n'y ménage pas ses efforts, financiers et humains, pour décloisonner la zone, pour y développer l'offre de transport, pour lui redonner une attractivité économique. Ainsi, une rue va être percée, une pépinière d'entreprises est prévue, le tramway arrive. Les habitants, les associations et les élus, conscients de l'urgence de la situation, s'investissent dans le processus et remplissent les salles où se déroule la concertation.

La politique de la ville occasionne des investissements publics. Ce peut être le moyen de stimuler l'activité dans les secteurs concernés. C'est par l'investissement public que l'on peut résorber la crise dans ces quartiers.

Enfin, le Grand Paris est une priorité du Gouvernement. Mais pour homogénéiser l'Île-de-France, il faut abattre les frontières entre Paris et la banlieue. Cela concerne notamment l'offre de transports publics et le désenclavement des grandes cités placées aux portes de Paris. Notre arrondissement est donc particulièrement concerné.

Or l'inquiétude grandit au sein de la population, qui a l'impression que ces promesses ne vont pas se concrétiser. Le conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris ont adopté un vœu l'année dernière, à ce sujet. Le maire de Paris a écrit à Mme Boutin pour s'inquiéter du sort réservé aux demandes de financement déposées auprès de l'ANRU pour différents dossiers, notamment la cité Michelet dans le 19e et le quartier Saint-Blaise. Un soutien significatif de l'ANRU est nécessaire pour réaliser ces projets dans ces quartiers à la fragilité sociale préoccupante. Il ne semble pas que la réponse de l'ANRU soit satisfaisante.

Nous craignons beaucoup que le 20e ne soit lésé par rapport aux autres zones périphériques parisiennes concernées par la politique de la ville. Ainsi, l'affectation des trois délégués du préfet dans le département de Paris nous surprend.

Enfin, nous sommes également inquiets à la veille de la renégociation du contrat urbain de cohésion sociale. Nous craignons que le 20e ne soit délaissé, alors qu'il a plus que jamais besoin du concours de l'État pour achever sa mutation.

Ma collègue du 20e arrondissement, Danièle Hoffman-Rispal, s'associe à ma question : le Gouvernement va-t-il accorder, dans le cadre de la politique de la ville, le concours nécessaire à notre arrondissement jadis dédaigné, mais qui joue aujourd'hui un rôle très important de jonction entre Paris et sa banlieue ?

Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Comme vous le savez, madame la députée, la ville de Paris a signé un contrat urbain de cohésion sociale avec l'État pour la période 2007-2009. L'État s'y engage à hauteur de 63 millions d'euros pour quatorze quartiers : 36 proviennent de mon secrétariat d'État à travers l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; 27 sont issus de la mobilisation des crédits des autres ministères. De son côté, la ville de Paris consacre 76 millions à l'opération.

Comme pour tout contrat urbain de cohésion sociale, des procédures de suivi et d'évaluation sont prévues pour celui de Paris. Ainsi, de fréquents échanges permettent à chacun des signataires d'être tenu informé. Après deux années d'exécution, les chiffres fournis aux élus municipaux démontrent que son exécution est tout à fait conforme aux attentes des partenaires. Ainsi, en 2007, les dépenses engagées par l'ACSE au titre de la politique de la ville à Paris se sont élevées à 10,5 millions d'euros et, en 2008, à 10,7 millions d'euros. Contrairement à ce que vous sous-entendez, il y a donc augmentation - et non diminution - des crédits de la politique de la ville à Paris.

En ce qui concerne plus spécifiquement le 20e arrondissement, dont vous êtes conseillère municipale, le CUCS concerne trois grands quartiers : Belleville, Porte de Montreuil et Saint-Blaise. En 2007, ces quartiers ont reçu 1,714 million d'euros de crédits politique de la ville et, en 2008, 1,739 million, soit une augmentation de 10 %, qui, une fois de plus, infirme vos dires.

Par ailleurs, en parallèle de la rénovation sociale engagée, l'État intervient dans le renouvellement parisien par le biais de l'ANRU, sur cinq quartiers périphériques : la zone urbaine sensible Goutte d'or ; les Portes de Clichy, Montmartre, Pouchet, Clignancourt ; le grand projet de rénovation urbaine de Joseph-Bédier ; le quartier Saint-Blaise et la cité Michelet, que, comme vous l'avez souligné, je connais bien.

Vous le savez, l'Agence a réservé 86,7 millions d'euros sur l'ensemble du projet de rénovation urbaine de la ville de Paris, en comptant l'enveloppe d'opérations isolées de 9,12 millions déléguée au préfet et sans présumer d'éventuels crédits complémentaires au titre du plan de relance. De son côté, la région participe à hauteur de 47 millions d'euros.

Cependant, si le montant global des subventions reste constant, la répartition des subventions au sein de cette enveloppe n'est pas encore fixée. En effet, la ville est tenue d'effectuer une hiérarchisation des priorités entre les différents projets.

Par ailleurs, le quartier Saint-Blaise et la cité Michelet sont éligibles à des financements dans le cadre de l'enveloppe de 9,12 millions.

Madame la députée, vous faites référence aux vœux formulés par les élus du Conseil de Paris pour que la totalité de cette somme soit affectée au quartier Saint-Blaise. Cependant, à ce jour, la ville de Paris n'a toujours pas présenté au préfet de montage financier satisfaisant pour la rénovation urbaine de ce quartier. Pour que ce dossier aboutisse, c'est à la ville de s'en saisir réellement.

Madame la députée, la responsabilité de l'État au travers de la politique de la ville est par essence contractuelle. L'État et les collectivités territoriales signent un contrat qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers et prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine. Comme vous le savez, la ville reflète des choix politiques et économiques qui engagent les élus. Autrement dit, cela ne signifie pas que les « quartiers chic » soient pour les responsables des villes et les « quartiers chocs » pour moi et pour l'État.

C'est pourquoi, si nous voulons tous être efficaces afin de réduire les écarts entre les villes et les territoires - puisque tel est bien le fond du problème -, il faut que nous acceptions, tous ensemble, de donner davantage aux villes et aux territoires qui en ont le plus besoin. Cette réduction passe bien évidemment par la mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville, mais aussi et surtout par le renforcement de la péréquation. Il faut donner plus aux territoires les plus pauvres. Sur ce terrain, vous pouvez compter sur ma détermination, comme je sais pouvoir compter sur votre soutien.

Mme George Pau-LangevinJe vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je crains que nous n'ayons pas beaucoup plus de certitudes sur le sort de Saint-Blaise. Je suis surprise que le préfet ne dispose pas des éléments suffisants : il est venu sur place et il semble que, du côté de la ville de Paris, le dossier soit bouclé. J'insiste pour que, dans les répartitions à faire, le quartier Saint-Blaise, si fragile, ne soit pas oublié : il ne faudrait pas que nous ayons, demain, à y déplorer des incidents.