Les témoins anonymes de Villiers le Bel : une solution inefficace et dangereuse

Madame George Pau-Langevin, députée de Paris, Vice-présidente du groupe socialiste, s'inquiète de la procédure utilisée dans le procès de Villiers-le-Bel consacré aux violences qui ont éclaté dans le Val-d'Oise, en novembre 2007, et qui a permis de faire comparaitre des témoins anonymes,

Cette procédure est de nature à porter une grave entorse aux principes fondamentaux régissant la publicité des débats dans notre procédure pénale. Le déséquilibre ainsi introduit entre la défense et l'accusation n'est ni juste, ni acceptable surtout quand l’accusation repose essentiellement sur ces témoignages sous X. Le droit à un procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'homme est gravement compromis quand le prévenu ne peut correctement interroger les témoins à charge compte tenu de qu'il ne voit ni leur visage ni leur voix. Il ne peut davantage contester leur déposition faute de pouvoir en établir les invraisemblances ou les raisons personnelles qui ont pu dicter telle ou telle assertion.

Le désistement de trois témoins sous X, dans cette affaire, n’est pas plus rassurant. Il convient de répondre à leur crainte en renforçant les dispositifs de protection des témoins et de leurs familles mais celle ci ne constitue pas une raison suffisante pour apporter une telle entorse aux principes fondamentaux qui protègent les libertés de tous.

En outre, l'efficacité de cette forme de comparution des témoins fait débat : d'une part que cela ne suffisait pas à libérer l'éventuel témoin des crainte encourues donc ne garantit pas leur comparution. D'autre part,ces seules dépositions sans autre preuve semblent au regard des textes,insuffisantes pour entrer en voie de condamnation.

Mais surtout, les suspicions d'arbitraire ou de justice à deux vitesses seront décuplées dans les cités au risque d'attiser des situations de tension déjà bien dangereuses. Le gouvernement dans ce procès joue avec le feu.