loi
Aujourd’hui, les députés vont à nouveau se pencher sur le problème de la récidive. On ne compte plus les textes déjà votés sur le sujet tant la politique de gesticulation du gouvernement a engendré un mille feuille législatif qui rend la loi incompréhensible pour le citoyen et inapplicable pour le magistrat. Ce nouveau projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant...
Mardi 28 avril, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à lutter contre l'inceste, de la Députée UMP Marie-Louise FORT.
Principal orateur du groupe socialiste sur ce texte, j'ai défendu la motion de renvoi en commission suivante :
" Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe socialiste...
La proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations liées à l'origine, que j'ai déposée avec mon collègue Christophe CARESCHE a été examinée le 19 février par l'Assemblée nationale.
Elle fait suite à plus d'un an de travail, d'auditions, de réflexion sur un sujet qui nous tient particulièrement à cœur.
Comme nous le redoutions, la majorit...
Législation funéraire : il faut renforcer la protection des familles et donner un statut aux cendres
La semaine dernière, l'Assemblée a examiné la proposition de loi du Sénateur Sueur relative à la législation funéraire. Voici mon intervention.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, au-delà des questions juridiques, il s'agit pour nous de prendre position sur des sujets qui touchent à l'essence même de l'homme, et nous renvoient au caract...
Pour répondre aux menaces qui pèsent sur les particuliers et les entreprises, les socialistes proposent :
Mesures au niveau national :
Créer un fonds national de garantie pour assurer la distribution des crédits par un système de caution publique
Mesures pour les particuliers :
Constat : qu'ils soient salariés, retraités, en activité ou non, la difficulté majeure est la faiblesse des revenus
Exonérations...
Le projet de loi "en faveur des revenus du travail"
est examiné cette semaine à l'Assemblée nationale. Il s'inscrit dans un contexte particulier : celui de l'échec du "choc de confiance" que l'UMP voulait créer en votant la paquet fiscal.
Dès lors, ce sont 15 milliards d'euros qui se sont envolés dans les poches de ceux qui en avaient le moins besoin. Le bilan économique et financier de cette mesure est catastrophique...
Le projet de loi que l'Assemblée vient d'examiner porte sur des sujets fondamentaux et aurait pu fournir l'occasion d'une réflexion et d'un accord sur l'architecture de notre système démocratique. Pour de tels sujets on aurait pu trouver un accord qui aille au delà de l'appartenance à tel ou tel parti, à la majorité ou à l'opposition.
Le gouvernement avait d'ailleurs annoncé sa volonté d'ouverture sur cette r...
L'examen par les deux assemblée du projet de loi sur l'immigration touche à sa fin. Mardi 24 octobre, à l'Assemblée nationale, nous avons présenté le texte issu de la commission mixte paritaire puis effectué un vote solennel. A cette occasion, j'ai défendu une motion de procédure pour dire mon hostilité à ce texte qui, même amendé, reste contraire à nos valeurs.
Le groupe socialiste n'entend pas en...
Comme je m’y suis engagée dans la campagne et dès mon élection, je souhaite associer les militants et au-delà les citoyens, au travail législatif que je conduis à l’Assemblée.
Vice-Présidente du groupe socialiste en charge de l’immigration et du co-développement, je suis chargée de « suivre » les projets de Brice Hortefeux et notamment le projet de loi relatif à la...
Ma permanence est ouverte le mardi et le jeudi de 14 à 16h, le mercredi de 10 à 13h. Elle est située au 8, rue de la Cour des Noues (métro Gambetta) dans le 20ème arrondissement Vous pouvez me joindre par email à l'adresse suivante :