justice
Monsieur le Président. La parole est à Madame Pau-Langevin.
Madame Pau-Langevin. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons été très surpris de voir arriver cette réforme qui n’est pas le fruit des propositions qui étaient examinées depuis longtemps par diverses commissions mais purement et simplement d’une lubie du Président de la République, qui a décidé de nous prop...
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Le gouvernement a instauré avant l'été une taxe de 35 euros payable par tout justiciable qui souhaite introduire un recours. Je l'ai alors contestée en séance, dont voici le compte rendu.
Mme George Pau-Langevin. Mon collègue Gosselin et moi-même avons fait un rapport précis sur les questions d’accès au droit et d’aide juridictionnelle. Or le Gouvernement, pour pouvoir financer l’aide juridictionnelle, a...
Monsieur le Président. La parole est à Madame Pau-Langevin.
Madame Pau-Langevin. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons été très surpris de voir arriver cette réforme qui n’est pas le fruit des propositions qui étaient examinées depuis longtemps par diverses commissions mais purement et simplement d’une lubie du Président de la République, qui a décidé de nous...
Le 17 février 2011
J'ai rencontré ce matin les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) qui m'ont fait un constat affligeant de leurs conditions de travail. Dans certains ressorts, ils peuvent traiter individuellement jusqu'à 400 dossiers. Dès lors l'individualisation du suivi et sa régularité deviennent de plus en plus difficile. Même si tous les dossiers étaient affectés thé...
Les magistrats, personnels de justice et policiers sont en grève depuis le début de la semaine en réaction aux propos de Nicolas Sarkozy. Ils organisaient ce jour-ci, le jeudi 10 février, une journée d'action nationale.
Je tiens à leur apporter mon soutien total, face à une instrumentalisation dont ils font l'objet de la part du pouvoir. Non seulement la droite leur coupe les crédits, ferme des tribunaux, ne remplace pas les départs...
Le groupe socialiste s'est opposé à la suppression de avoués en Cour d'appel : le gouvernement supprime purement et simplement cette profession. Cela aura pour effet de mettre des centaines de personnes au chômage et aura un coût important, qui sera répercuté sur le justiciable.
Le gouvernement se trompe là de priorité : il aurait mieux fait de débloquer des fonds pour renforcer l'aide juridictionnelle ou l'accès...
Madame George Pau-Langevin, députée de Paris, Vice-présidente du groupe socialiste, s'inquiète de la procédure utilisée dans le procès de Villiers-le-Bel consacré aux violences qui ont éclaté dans le Val-d'Oise, en novembre 2007, et qui a permis de faire comparaitre des témoins anonymes,
Cette procédure est de nature à porter une grave entorse aux principes fondamentaux régissant la...
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Ma permanence est ouverte le mardi et le jeudi de 14 à 16h, le mercredi de 10 à 13h. Elle est située au 8, rue de la Cour des Noues (métro Gambetta) dans le 20ème arrondissement Vous pouvez me joindre par email à l'adresse suivante :