Vote de la proposition de loi de lutte contre l'inceste

Posté le jeu, 30/04/2009 - 00:00par La rédaction

Mardi 28 avril, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à lutter contre l'inceste, de la Députée UMP Marie-Louise FORT.

Principal orateur du groupe socialiste sur ce texte, j'ai défendu la motion de renvoi en commission suivante :

" Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe socialiste est évidemment sensible à la nécessité de lutter sans faiblesse contre ce crime abominable qu’est l’inceste et de répondre ainsi à la douleur des victimes. Sur le principe, vous avez donc notre adhésion, comme tous nos orateurs vous l’ont répété.

Toutefois, nous nous interrogeons sur certaines solutions juridiques et sociales que vous avez préconisées et nous sommes heurtés, par la procédure précipitée qui a été utilisée pour aborder une question aussi lourde de sens".

Pourquoi demandons-nous le renvoi en commission ? Parce que nous estimons que le sujet et le Parlement qui en traite n’ont pas été respectés dans cette affaire. C’est flagrant : la procédure parlementaire a été expédiée au point de devenir quasi inexistante. Aucune audition n’a été réalisée par la commission des lois. Quand nous en avons demandé, on nous a répondu que tout avait déjà été vu par Mme la rapporteure, et que si nous voulions en savoir plus, nous n’avions qu’à nous reporter à son blog."

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