Naturalisations : non à l'arbitraire

  Mercredi 25 juin, nous avons organisé avec mes collègues Monique Cerisier ben Guiga, Sénatrice des français de l'étranger et Dominique Raimbourg, Député de Loire Atlantique, une conférence de presse pour alerter sur les dangers de la déconcentration des procédures de naturalisation.

En mars dernier, nous avions déjà lancé un appel, signé par 74 parlementaires socialistes, pour faire barrage à ce projet.

A l'heure actuelle, lorsqu'une personne souhaite obtenir la nationalité française, elle doit procéder en deux étapes : tout d'abord déposer son dossier à la préfecture la plus proche de chez elle, qui la recevra pour un entretien. La préfecture émet un avis sur son dossier puis le transmet à la sous-direction de l'accès à la nationalité, située près de Nantes, qui dépend du ministère de l'immigration. C'est ce service qui prendra la décision finale d'accepter ou non la personne dans la nationalité française.

Mais cette procédure est en passe d'être modifiée. En effet, dans le cadre de la procédure de révision générale des politiques publiques, le gouvernement a annoncé que les préfectures deviendront seules compétentes pour les décisions de naturalisation.

Cette déconcentration pose de nombreux problèmes, notamment celui de l'hétérogénéité des décisions selon le lieu où elles seront prises. Il ne doit pas y avoir, en France, 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité.

Dans tous les autres grands pays européens, c'est une structure centrale qui prend les décisions en matière de naturalisation, garantissant ainsi une égalité de traitement. Il est tout à fait surprenant qu'à la veille de la présidence française de l'Union Européenne, dont l'un des objectifs est l'harmonisation des législations en matière de politique migratoire, le gouvernement choisisse de sortir du droit commun appliqué dans tous les grands pays européens.

Il aurait certainement été préférable de traiter le véritable problème des demandes de naturalisation, à savoir leur délai de traitement, qui est excessivement long.