La coopération décentralisée, moteur du développement en Haïti, par Max Pierre Fanfan

La question institutionnelle en Haïti a émaillé les ateliers préparatoires des Assises de la coopération franco-haïtienne qui se sont déroulés, le 17 et le 18 avril à Pontarlier (Jura).

A la veille de l'élection sénatoriale partielle en Haïti, ces ateliers présentaient un double objectif : permettre la coordination entre les collectivités françaises afin de préparer le contenu des Assises le 9 et 10 juillet 2009 à Port-au-Prince, et mobiliser d'autres collectivités françaises qui souhaitent s'engager en Haïti.

Ainsi, face à la carence du pouvoir central haïtien, la coopération décentralisée se révèle comme la démarche la mieux adaptée aux yeux de la quarantaine de participants présents (politiques et experts de la société civile).

En effet, beaucoup de fonctions de l'Etat haïtien font défaut. La constitution de 1987 prescrit bien une décentralisation des pouvoirs ; cependant, des outils restent nécessaires au transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités territoriales. En outre, le Parlement n'est pas, aujourd'hui, en mesure de légiférer. De nombreuses lois restent ainsi en souffrance, notamment la loi-cadre sur la décentralisation, la loi sur les compétences à attribuer à chaque catégorie de collectivité territoriale, la loi sur la fiscalité territoriale en fonction des compétences attribuées à chaque catégorie de collectivité territoriale, la loi sur l'Administration publique territoriale, la loi sur la fonction publique territoriale, la loi sur la coopération décentralisée...

L'élection sénatoriale du dimanche 19 avril devait compléter l'outil législatif. Plus de 4,5 millions d'haïtiens étaient appelés aux urnes pour désigner 12 sénateurs parmi les 78 candidats qui se présentaient dans cette élection partielle pour le renouvellement du tiers du Sénat haïtien. Des incidents violents ont perturbés ces élections contraignants le président du conseil électoral provisoire (cep) Frantz-Gérard a annoncé leur annulation dans le centre D'Haïti.

Les capacités de l'Etat à mener promptement des projets s'en trouvent limitées. Cela dit, le processus de décentralisation est amorcé. Les organes de la section communale existent. Le conseil d'administration des sections communales (CASEC) est assisté dans sa tache par une assemblée de section municipale (ASEC) dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Lors des élections locales de décembre 2007, 570 CASEC et 570 ASEC ont vu le jour ainsi que 140 conseils municipaux.

Par ailleurs, l'article 6 de la Constitution relatif au projet de décentralisation précise que chaque commune de la République est administrée par un conseil de 3 membres élus au suffrage universel dénommé, conseil municipal. Idem pour le département qui est, selon l'article 78 de la Constitution, administré par un conseil de 3 membres élus pour quatre ans par l'assemblée départementale. « La difficulté, réside dans le fait que ces trois élus ont du mal à travailler ensemble », précise Daniel Henrys, directeur de cabinet du Premier ministre haïtien, Michèle Pierre-Louis. Autre point  d'achoppement, le champ de compétence entre les parlementaires et les maires reste flou.

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN CADRAGE PLUS SOUPLE

La politique signifie encore dans ce pays, le refus de l'autre. L'intérêt général a été discrédité par les gouvernements successifs. « Le sens du bien collectif doit être développé », indique l'Ambassadeur de France en Haïti, Christian Connan. Malgré tout, la coopération décentralisée semble l'action la plus adéquate. « Elle a pour spécificité d'être un partenariat de collectivité à collectivité, de territoire à territoire et d'être portée par des élus. Son objectif est également de développer la démocratie locale et d'impliquer les sociétés civiles », souligne l'ancien ministre de la coopération et de la francophonie et président de « Cités-Unies », Charles Josselin.

Ainsi, face à la défection de l'Etat haïtien l'engagement des collectivités donne un cadrage plus souple. Au cours de ces Assises, des projets ont retenu l'attention des participants. Le projet initié par la région Aquitaine répond à un « fléau » qui touche cette île, le déboisement. Ce projet associe des actions de reboisement et de protection des espaces naturels sensibles. La réhabilitation des mangroves de la baie de l'Acul , la lutte contre l'érosion sur la commune de Dondon. La forêt tropicale haïtienne s'est pratiquement transformée en charbon. Aujourd'hui comment rompre la chaîne arbricide ?  Il est vrai, que des milliers de charbonniers, de transporteurs et de vendeurs vivent de ce commerce. Les arbres abattus rien ne protège plus les mornes des averses tropicales. La moitié des terres est affectée  d'une déclivité supérieure à 35%. Elles sont épuisées, stérilisées. Les limons disparaissent et l'agriculture avec. Les paysans quittent la campagne pour l'univers concentrationnaire des villes et des bateys.

LE FINANCEMENT DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

L'exode rural, l'accroissement démographique favorise l'insalubrité dans les villes. Amoncellement d'ordures, égouts à ciel ouvert, certaines rues sont des agglomérats chaotiques. La ville et la communauté de Strasbourg ont mis sur pied un projet de coopération avec la ville de Jacmel portant, en autres, sur la propreté et l'assainissement (collecte, transport et traitement des déchets solides, eaux usées et latrines). La communauté de Strasbourg a démarré des travaux d'un centre de brûlage provisoire et de compostage à Jacmel. L'expérience de gestion des déchets solides menée depuis 2006 (pré-projet) constitue l'axe de travail le plus abouti et identifié comme une priorité lors du comité de cadrage du projet (juillet 2008).

Tous ces projets ont un coût. La source principale de financement de la coopération décentralisée, ce sont les collectivités territoriales françaises. En 2006, leur contribution à la coopération était estimée à 54 millions d'euros. D'autres sources existent au niveau local, national ou multilatéral. Un grand nombre de départements et de régions ont mis en place des dispositifs d'appui financier. Ainsi, grâce aux fonds de coopération régionale, la Martinique a financé des infrastructures et des équipements culturels en1998. La région Guadeloupe qui avait financé le développement social de quartiers en 2008 propose aujourd'hui un projet de prévention des risques naturels majeurs. L'île d'Haïti a été  frappée, récemment,  par quatre cyclones qui ont eu des effets dévastateurs. Les sources européennes de financement pour la coopération internationale des collectivités sont aussi importants. Haïti appartient à une structure régionale la Caricom (marché commun caribéen). PMA (pays les moins avancés), elle bénéficie de l'initiation TSA(tout sauf les armes)Par ailleurs, elle fait partie du CARIFORUM (les 15 pays de la Caraïbe CARICOM+la République dominicaine) seul pôle régional sur six à avoir signé des accords complets avec l'Union européenne. Ces accords portent sur le volet marchandises mais également sur les autres volets (services, accompagnement, environnement, normes sanitaires et phytosanitaires, normes du travail, propriété intellectuelle, règles d'origine). Domaines auxquels le mandat de la Commission (décembre 2002) a ajouté les marchés publics, la concurrence et l'investissement.

La coopération décentralisée s'avère primordiale, cependant tous les aspects administratifs, juridiques, institutionnels  mettant en relation la commune jusqu'à l'Etat nécessitent un travail complexe et long. Les processus expérimentés au plan local (« l'en-bas ») doivent être repris et appropriés par le niveau national (ministère). Seul niveau à pouvoir diffuser tous ces projets et à décider de la normalisation ou non des procédures.