Une crise politique majeure

Une crise politique majeure s'est ouverte hier, à l'occasion de l'examen du projet de loi organique sur les droits (sic) du Parlement.

L'article 13 de ce projet de loi vise à imposer à l'avance un délai d'examen pour chaque texte. En supprimant aux parlementaires leur principal moyen d'expression : le temps, ainsi que leur principal outil : l'amendement, le gouvernement cherche à mettre à bas les droits du Parlement en général et de l'opposition en particulier.

L'incident d'hier soir a débuté alors que le groupe SRC venait de proposer un compromis, afin de préserver le droit d'amendement des parlementaires. Jean-Marc AYRAULT a demandé que les Présidents de groupe disposent d'un droit de veto qui empêcherait l'application du « crédit-temps global » et ouvrirait une discussion classique. De la même manière que le gouvernement peut utiliser 8 fois par an le 49-3 depuis la révision constitutionnelle, nous demandons que ce droit de veto s'applique jusqu'à 8 fois par an.

Face à cette proposition raisonnable, le Président de l'Assemblée nationale a décidé de passer en force. A la demande de l'UMP, il a empêché la discussion de cette proposition, sous couvert d'une application plus qu'audacieuse du règlement de l'Assemblée nationale. La volonté de museler l'opposition est déjà en marche.  

Nous avons donc vivement réagi, comme le montre la vidéo dessous, et fini par quitter l'hémicycle.

La vision du président de la République, selon laquelle le Parlement doit exécuter docilement les projets de l'exécutif, n'est pas notre vision de la démocratie.

Dans ces conditions, il nous est impossible de continuer un tel simulacre de débat. Il ne s'agit pas d'un combat partisan. Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d'une loi. Nous défendons le droit d'exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.

Notre droit d'amendement, c'est aussi votre liberté d'expression.

Cet incident est à mettre en relation avec les menaces qui pèsent sur l'ensemble des contre-pouvoirs aujourd'hui : suppression du juge d'instruction, sujétion de l'audiovisuel public au pouvoir politique, attaques répétées contre le droit de grève...

C'est parce que le gouvernement est incapable de répondre aux problèmes économiques et sociaux des français qu'il dérive vers l'autoritarisme. Le groupe SRC continuera à s'opposer avec force à cette menace et à sensibiliser l'opinion publique. Depuis cette nuit, les choses commencent à bouger.