Questions mémorielles : le point sur les préconisations de la mission

La mission parlementaire sur les questions mémorielles, à laquelle j'ai participé, a rendu son rapport le 18 novembre 2008. Mise en place suite au débat sur l'amendement Vanneste relatif au rôle positif de la colonisation et à l'émoi suscité par une proposition du Président de faire parrainer des enfants morts pendant la Shoah par des élèves de CM2, elle souhaitait déterminer le rôle du Parlement face à l'Histoire.

Après des mois de travail et d'auditions de chercheurs, d'historiens, de spécialistes, nous avons abouti à des préconisations qui me paraissent équilibrées.

Le politique ne doit pas imposer sa vision de l'Histoire. Pour autant, il est légitime qu'il s'intéresse à la mémoire, à la manière de transmettre et partager notre Histoire commune, donc de réintégrer dans la mémoire collective des faits qui étaient restés jusque là marginaux mais qui font sens pour tous.

Il doit surtout être le garant de principes et de libertés garantis par le Préambule de la Constitution. Comme l'a dit le rapport, le Parlement est bien dans son rôle quand il édicte des lois qui visent à sanctionner des propos racistes ou xénophobes. Lorsque certains affirment que les chambres à gaz sont un détail de l'Histoire, inventé par esprit de lucre, il est indispensable de pouvoir réagir et sanctionner.

La réponse apportée aux vifs débats en cours sur l'Histoire et la mémoire est donc nuancée. Certes, il recommande de ne plus adopter de lois mémorielles et de préférer à l'avenir pour reconnaitre une souffrance historique la résolution, nouvelle possibilité ouverte par la révision constitutionnelle.

Mais il estime légitime pour les lois l'objectif de lutter contre le racisme et d'instaurer des dates de commémoration. Or, la loi dite Gayssot incrimine le négationnisme, donc le racisme et est la seule à instaurer des sanctions pénales. La loi dite Taubira visant à reconnaître l'esclavage et la traite comme crimes contre l'humanité, est en fait une loi instaurant une nouvelle date de commémoration pour réparer un oubli de l'histoire. Ces deux lois sont donc parfaitement fondées.

Autre question: le Parlement doit-il intervenir dans les programmes scolaires ? En 2006, un l'amendement visant à affirmer le rôle positif de la colonisation dans les livres scolaires avait provoqué un tollé, car il entendait définir la teneur du livre d'Histoire. Nous avons estimé que les programmes scolaires ne relèvent pas de la compétence des députés mais bien des professeurs. Les parlementaires pourront en revanche, faire des préconisations non sur les contenus mais sur les sujets à enseigner et en contrôler la mise en œuvre par le Ministère de l'Education.

Enfin, sur la question des commémorations, il a semblé utile de conserver tous nos jours de mémoire, qui sont autant de repères pour notre société, tout en affirmant le rôle essentiel des associations et des collectivités locales dans l'animation des commémorations et célébrations. Il a été affirmé que ces commémorations devaient tendre non à diviser, mais à créer une mémoire partagée autour de valeurs communes, ce que je crois juste.

Chaque année, quand les élus participent à de multiples cérémonies, le 11 Novembre, la libération des camps, le 8 Mai, le 10 Mai, le Vel d' Hiv, le 14 Juillet c'est précisément dans ce but.

Vous pourrez retrouver le rapport de la mission d'information dans la partie "documentation" de mon blog.