Projet de loi en faveur des revenus du travail : un coup d'épée dans l'eau

Le projet de loi "en faveur des revenus du travail"

est examiné cette semaine à l'Assemblée nationale. Il s'inscrit dans un contexte particulier : celui de l'échec du "choc de confiance" que l'UMP voulait créer en votant la paquet fiscal.

Dès lors, ce sont 15 milliards d'euros qui se sont envolés dans les poches de ceux qui en avaient le moins besoin. Le bilan économique et financier de cette mesure est catastrophique, à l'image de ses répercutions politiques. Aujourd'hui, la droite essaie de montrer un visage plus social, elle essaie de revenir à ses fondamentaux gaullistes. C'est ainsi que le financement du RSA proviendra des revenus de l'épargne, ou encore que l'on nous vend ce projet de loi dit "en faveur des revenus du travail".

Mais là, comme pour le RSA, apprêtons nous à rapidement déchanter.

Or, après une étude approfondie du nouveau projet de loi, il apparait qu'il n'apporte

aucune réponse immédiate aux difficultés quotidiennes des français :

ses mesures, malgré l'intitulé du projet, s'inscrivent dans une parfaite continuité de la politique menée depuis 15 mois, en écartant toute perspective d'augmentation forte et durable des salaires. D'abord, les retraités en sont écartés, ce qui semble logique au regard de l'intitulé du projet de loi mais ce qui est incompréhensible au regard de la situation macroéconomique : leurs pensions ont augmenté de 1,9 % cette année, contre une hausse des prix de près de 4%. La hausse des carburants n'est pas prise en compte, le gouvernement renonçant à faire pression auprès du MEDEF pour que celui ci engage des discussions avec les syndicats à ce propos.

La première mesure consiste à

accorder un crédit d'impôts aux entreprises qui versent des sommes à leurs salariés au titre de l'intéressement

(essentiellement les primes). Ainsi, on incite les entreprises à substituer aux salaires (qui ouvrent droit à la protection sociale) des rémunérations aléatoires et totalement variables.

Ensuite, il est annoncé que, à compter de 2010,

la hausse du SMIC interviendra le premier janvier, au lieu du premier juillet.

Un comité d'experts sera chargé de donner un avis sur son évolution souhaitable. Cela n'aura aucune répercussion sur le niveau actuel du SMIC. C'est encore un effet d'annonce du gouvernement.

De même, le projet prévoit qu'à partir de 2009,

les entreprises de plus de 50 salariés devront restituer 10% des allègements de cotisations sociales qu'elles auront touchés au cas où elles n'auront pas engagé de négociations salariales.

Rien de neuf de ce côté - si ce n'est, encore une fois, l'

effet d'annonce

- car les négociations sont déjà obligatoires ; et pour éviter l'amende, il suffira de tenir une séance de négociations sans aucune obligation de résultat, alors que seule la conclusion d'accords peut conduire à une hausse des salaires.

Seule une mesure aura des conséquences sur les salaires, mais elles seront fort limitées : il est prévu que, dans les branches ayant des minimas inférieurs au minimum légal, les allègements de cotisations sociales seront calculés par rapport au minimum de leur branche et non pas par rapport au niveau du SMIC. Ainsi, pour bénéficier d'allègements supplémentaires, ces branches devront revaloriser leurs salaire minimum. Mais les branches concernées seront très peu nombreuses et un rapport doit être publié pour que cette mesure soit mise en oeuvre. Au risque qu'on en reste là et qu'elle ne soit jamais appliquée.