L'adoption par les couples homosexuels en question

Il y a quelques jours, j'ai assisté à la présentation du film « Comme les autres » de Vincent Gareq, suivi d'une conférence.

C'est un film extrêmement touchant, qui aborde avec justesse la question de l'adoption pour les couples homosexuels.

Dans mon intervention, j'ai indiqué l'état du droit en matière d'homoparentalité. Les personnes homosexuelles ont déjà livré deux grandes batailles : la première a consisté a être reconnus comme des individus normaux, et non pas comme des malades qu'il faudrait soigner. Ce combat a été gagné lorsque la loi du 4 août 1982 a dépénalisé les pratiques homosexuelles en France et lorsque l'organisation mondiale de la Santé a cessé d'inclure l'homosexualité dans la liste des maladies mentales, en 1991.

Aujourd'hui, les personnes homosexuelles mènent une autre bataille, qui tend à faire admettre que leur orientation sexuelle n'est pas un obstacle à l'accueil d'un enfant.

L'homoparentalité recouvre en réalité deux réalités assez différentes, que le droit appréhende de manière totalement distincte. Le droit distingue deux réalités : le cas où un couple homosexuel souhaite faire un enfant, et le cas où un enfant est issu d'une précédente union hétérosexuelle.

Dans le premier cas de figure, le refus du droit français est net : les homosexuels ne peuvent ni adopter un enfant, ni en concevoir un en ayant recours à l'assistance médicale à la procréation. En pratique pourtant, des stratégies de détournement existent, qui visent notamment à ne pas déclarer son orientation sexuelle lors de ces démarches.

Mais si le droit français est restrictif, les personnes homosexuelles qui souhaitent adopter peuvent s'appuyer sur la jurisprudence du 22 janvier 2008 de la cour européenne, selon laquelle refuser l'agrément d'adoption à une personne en raison de son orientation sexuelle est discriminatoire.

En ce qui concerne l'exercice de la fonction de parent, le droit français est bien plus souple. Un père qui vit en couple avec un autre homme conservera l'autorité parentale sur ses enfants issus d'une précédente union. Des prérogatives sont également accordées au partenaire de celui-ci, tels que le droit de visite sur l'enfant en cas de rupture du couple homosexuel ou la délégation-partage de l'autorité parentale. Encore une fois, la jurisprudence est venue renforcer ce principe par un arrêt de 1999, qui s'oppose à l'exclusion d'une personne de ses droits familiaux en raison de son orientation sexuelle.

Comment accompagner cette évolution de la société ? Le groupe socialiste, radical et citoyen a l'Assemblée nationale a toujours été moteur sur ces questions, notamment sur l'adoption du Pacs.

Pour ma part, je considère que l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe sera difficile, en raison d'un attachement à la fonction traditionnelle du mariage chez les français. Cependant, nous pouvons obtenir de réelles avancées sur les conditions d'exercice de la parentalité, notamment en faisant en sorte que les refus d'agrément d'adoption soient systématiquement motivés et que l'orientation sexuelle du demandeur ne soit pas opposable à cette requête. De même, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint devrait être possible ainsi que la transformation de la délégation- partage de l'autorité parentale en adoption simple, à la demande de l'enfant devenu majeur.

Un prochain projet de loi relatif aux droits du beau-parent sera l'occasion d'aborder cette question et de tenter de modifier la législation en ce sens.