Législation funéraire : il faut renforcer la protection des familles et donner un statut aux cendres

La semaine dernière, l'Assemblée a examiné la proposition de loi du Sénateur Sueur relative à la législation funéraire. Voici mon intervention.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, au-delà des questions juridiques, il s'agit pour nous de prendre position sur des sujets qui touchent à l'essence même de l'homme, et nous renvoient au caractère éphémère de notre passage sur terre.

De tous temps, les civilisations ont développé, pour honorer leurs morts, des rituels spécifiques. Il importe aujourd'hui d'adapter ce rituel et notre réglementation en fonction des évolutions de notre société et des progrès de la science.

Nous approuvons les grands axes de la réforme proposée. Il s'agit d'abord de garantir la qualité des opérateurs funéraires, en les soumettant à une habilitation et en exigeant la formation de leurs personnels. Il s'agit ensuite de renforcer la protection des familles, notamment par une meilleure transparence des prix grâce à des devis types et à l'encadrement des contrats obsèques. Ces derniers, en plein développement, constituent un secteur assez lucratif pour les compagnies d'assurances. Ce qui nous importe, c'est de protéger les familles, d'assurer la transparence.

Il s'agit enfin d'apporter une réponse adaptée au développement rapide de la crémation. Nous sommes convaincus que le législateur doit encadrer cette évolution sociétale en respectant l'aspiration à une forme de liberté qu'exprime ce choix, tout en s'assurant que le respect dû aux restes mortels est garanti, ainsi que la possibilité pour tous les proches de conserver la mémoire du défunt, à un moment où la mobilité, la multiplication des familles recomposées peuvent créer des conflits très durs. Cela suppose la création de nouveaux espaces pour l'accueil des cendres et l'adoption d'un statut des cendres.

Il s'agit aussi de revoir la conception et la gestion des cimetières dont on a assez dit qu'ils étaient souvent d'une uniformité et d'une laideur propres à accroître l'abattement des familles. En tant que députée de la circonscription où se situe le Père-Lachaise, un des plus beaux lieux de mémoire de Paris, je n'ai pas ce souci, mais il me semble dommage que la commission n'ait pas été sensible à l'esthétique des cimetières.

Parmi les points importants du texte, je voudrais insister sur ce qui concerne la crémation. Jusqu'en 1963 de fortes réticences l'entouraient, en raison de sa condamnation par l'église catholique. Aujourd'hui, elle représente 35 % des funérailles. Il est donc normal de s'interroger sur le statut des cendres. Notre société n'a guère de repères à ce sujet, car, contrairement à d'autres pays européens, la pratique est pour nous récente. Il faut traiter les cendres avec la même dignité que les vivants ou les morts inhumés dans une sépulture. En effet, pour certains, choisir la crémation, c'est choisir la liberté.

Certains s'opposent à ce qu'on légifère sur le sort des cendres car, selon eux, cette liberté suppose que l'on puisse les garder à domicile. Mais il faut penser non seulement à la liberté du défunt, mais aussi à celle de tous les membres de la famille - par exemple les enfants de lits différents - et leur permettre de venir tous se recueillir devant l'urne. Aussi la destination des cendres doit-elle être un site public, cimetière ou jardin du souvenir - ou la dispersion, mais dans un lieu public, pour que chacun puisse participer au deuil. Il n'est pas non plus conseillé de conserver les cendres dans un lieu privé car alors, au fil du temps, se constituerait un cimetière privé, avec les implications psychologiques très lourdes que cela peut avoir, en particulier pour des jeunes.

Nous souhaitons garder la trace des défunts. Dans cet esprit, le texte prévoit que l'on inscrive dans un registre municipal l'identité de la personne, le lieu et la date de la dispersion des cendres. C'est important pour en conserver la mémoire.

Tout en étant très attachés à réaffirmer le caractère laïque du cimetière, nous souhaitons que l'on aborde avec compréhension la question des carrés confessionnels. Pour une famille immigrée, par exemple, faire inhumer un des siens en terre de France est un signe d'intégration important. Les municipalités règlent en général les problèmes de façon consensuelle, mais on peut encore progresser vers plus de tolérance. De même faut-il être tolérant envers les personnes dont la religion s'oppose à la crémation, notamment les personnes de confession juive ou musulmane.

Pour voir le texte adopté, cliquez ici.