Examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

La proposition de loi que j'ai rédigée, avec mon collègue Christophe Caresche, a été l'objet d'un long travail dont j'ai souvent parlé sur mon blog. La prochaine étape - et non des moindres - sera son examen par l'Assemblée nationale, le 19 février prochain. Dans ce genre de cas, si rares soient-ils, les textes de l'opposition subissent quasiment toujours le même sort : la majorité s'oppose à l'examen des articles, et le texte reste lettre morte. Il serait souhaitable que cette proposition de loi connaisse un sort plus favorable, la lutte contre les discriminations étant - me semble t-il - une préoccupation qui s'inscrit au delà des clivages politiques.

Voici le communiqué du groupe socialiste :

Dans le cadre de la niche parlementaire du jeudi 19 février, les députés du groupe SRC ont inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi pour s'attaquer aux discriminations liées à l'origine.

Avec une augmentation de 50 % des cas de discrimination présentés à la HALDE en 2007, il est temps de prendre à bras le corps ce problème qui mine la vie quotidienne de millions de Français et leur confiance dans le pacte républicain.

Selon un sondage réalisé pour la HALDE en décembre 2007, 95% des Français estiment qu'il est important de lutter contre les discriminations, 63% pensent qu'ils pourraient un jour être victimes de discrimination. De plus, 25 % des salariés du privé disent avoir déjà été victimes d'au moins une discrimination dans le monde du travail et 38% des victimes choisissent le silence.

L'emploi est le premier domaine concerné avec plus de la moitié des réclamations (50,1%) auprès de la Halde, l'origine étant le critère le plus souvent invoqué (27,16%) suivi de près par la santé et le handicap (21,68%).

Les députés SRC refusent le fatalisme et ont décidé d'agir.

Ils proposent de s'attaquer aux discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée, par une politique volontariste et ambitieuse sous la forme d'une campagne massive de promotion de la lutte contre les discriminations, de formation, de communication, d'information mais aussi de répression, lorsque cela est nécessaire.

Dans ce but, ils ont organisé, sous la responsabilité de George PAU-LANGEVIN et de Christophe CARESCHE, une large consultation de tous les acteurs : plus d'une  vingtaine  d'auditions  d'institutionnels, d'associations,  de  syndicats,  de  chercheurs,  de  directeurs de  ressources humaines, ont été réalisées. Le résultat de ce travail s'est traduit par la définition de 50 actions concrètes contre les discriminations liées à l'origine et la rédaction d'une proposition de loi de 18 articles qui sera discutée en séance le 19 février prochain.

Ils invitent l'ensemble des groupes politiques à voter cette proposition de loi.

Pour lire la proposition de loi « lutte contre les discriminations liées à l'origine réelle ou supposée » :

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Pour lire le document recensant les 50 actions contre les discriminations :

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