Aucune loi ne sera suffisante pour apaiser la douleur

Aujourd’hui, les députés vont à nouveau se pencher sur le problème de la récidive. On ne compte plus les textes déjà votés sur le sujet tant la politique de gesticulation du gouvernement a engendré un mille feuille législatif qui rend la loi incompréhensible pour le citoyen et inapplicable pour le magistrat. Ce nouveau projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale plonge un peu plus notre droit dans un état virtuel.

Aussi atroces que puissent être les crimes perpétrés, aucune loi ne sera suffisante pour apaiser la douleur. Pour autant, si le gouvernement fait le choix de punir d’abord et de surveiller ensuite, celui-ci devrait s’intéresser particulièrement au premier acte car aujourd’hui, 8000 détenus sont condamnés pour agressions sexuelles.

Au regard des dispositifs actuels, notamment du suivi socio-judiciaire instauré par la loi du 17 juin 1998, notre pays est bien loin de pouvoir prévenir la récidive par manque de moyens financiers et humains. A ce jour, 10% seulement des personnes potentiellement concernées par le suivi socio-judiciaire en bénéficie effectivement. Il est regrettable de constater qu’il n’existe que 200 médecins coordonnateurs quand il en faudrait 500. Demain, avec la loi nouvelle qui nous est soumise, le problème se posera avec les psychiatres. 800 postes demeurent vacants dans la catégorie des psychiatres d’exercice public.

La France renoue avec la psychiatrie d’enfermement de la première moitié du vingtième siècle et s’enferre dans cette solution de facilité qui consiste à enfermer les « indésirables » au détriment du respect de l’individu. S’il est souhaitable que la relation thérapeutique trouve sa place dans la procédure judiciaire afin de prévenir le comportement des auteurs de violences sexuelle, celle-ci ne doit pas être pour autant le bras armé de la Justice.

Le risque de dangerosité ne peut guère être évalué scientifiquement comme le souligne le rapport sur cette question du premier président de la Cour de Cassation, M. Vincent Lamanda. La France doit donc, comme il le propose, se doter d’un outil pertinent pour disposer d’outils d’appréciation et d’évaluation des faits sur lesquels le législateur légifère. La création d’un centre pluridisciplinaire de recherche et d’application clinique sur la récidive sexuelle devient urgente.

Alors même que d’autres supports informatiques existent déjà et pourraient trouver à être mieux renseignés et exploités, le gouvernement poursuit sa politique de fichage en proposant un nouveau fichier, le répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre de procédures judiciaires (RDCPJ).

Notre droit, devenu un catalogue de situations particulières, où chaque cas nouveau oblige au vote d’une nouvelle loi, est ainsi rendu inapplicable. Demain avec ce nouveau texte, le juge ne disposera pas de plus de moyens pour rendre la Justice et la récidive ne sera pas plus prévenue.